déduisent que la concurrence qui leur est faite par la société Brigad est déloyale et que la publicité comparative à laquelle elle se livre est d'autant plus trompeuse qu'elle laisserait entendre par la reproduction

Il en a cédé les droits de reproduction pour une utilisation comme logo à l'association Festival d'Anjou.

l'administration lui a reproché d'avoir fait usage, dans le courriel qu'il a envoyé le 2 janvier 2020 à 19h36, de plusieurs photographies présentant des équipements du SDIS de la Drôme (SDIS 26) ainsi que le logo

Du packaging Considérant que les intimées font valoir que la boîte à bougie « the hype noses », de forme rectangulaire ne présente aucune particularité, si ce n'est la reproduction du logo.

La société intimée se prévaut d'une antériorité D3 qui est un arbre utilisé pour le pédalo Aphasia, mis à point par [B] [I] et divulgué en mai 2002 (pièce n°28) : Outre que la reproduction de cet

[Q], après avoir été déclarée irrecevable le 23 février 2012 (faute notamment de règlement de la redevance prescrite) en son opposition à l'enregistrement de la marque n° 3879868 (comme utilisant un logo

» ce qui ne modifie pas la reproduction illicite du logo.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

le logo "M6".

La Mairie tente, sans succès, d'obtenir 3900m2 en contrebas de la propriété (qui fait au total 1ha) pour construire quelques logements sociaux.

toute reproduction ou imitation du nom Union Nationale des Syndicats Autonomes ou UNSA et des marques et logos de l'UNSA, - indiquer s'il existait à cette date des délégués syndicaux ou délégués du personnel

internet à la société ALLIANCE DISTRIBUTION située à Saint-Roman de Jalionas qui s'était chargée de réaliser les transferts sérigraphiques, dont elle a produit la facture correspondant, à en-tête " Logos

révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune : 1) les pièces concernant la concertation préalable : la copie certifiée du registre de concertation, les courriers reçus et les réponses ; 2) la reproduction

[U]; En conséquence : - de déclarer que le logo de 1992 et le logo silhouette d'aigle créés par M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

dans l'enregistrement, la reproduction d'une marque s'entendant de la reproduction des éléments distinctifs de la dite marque, non de la reproduction d'éléments banals.

[E] [J] a restitué le logement le 25 septembre 2020.

relevés de téléphone ; 7) l'ensemble des relevés de cartes bleues ; 8) l'ensemble des factures correspondant aux frais de représentation ; 9) l'ensemble des documents relatifs à l'attribution des logements