François RACHOU, Premier président, et par Mme Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

[M] [T] occupe le rez-de-chaussée ; qu'elle a tenté à plusieurs reprises de vendre le bien immobilier indivis et qu'elle s'est heurtée à l'opposition de M. [M] [T].

Il a alors rapporté le prix de cession retenu pour chacun des termes de comparaison ainsi choisis à la moyenne des chiffres d'affaires toutes taxes comprises réalisés par chaque établissement concerné

[H] [R] ne s'est pas opposé à cette réponse.

A deux reprises il a souhaité vendre ce terrain pour en définitive le retirer du fait de l'exercice par la SAFER (société d'aménagement foncier et d'établissement rural) de son droit de préemption.

d'affaires, consécutif à l'absence de réalisation de ventes, elle a été conduite à diminuer sa masse salariale, en supprimant le poste de Madame [P] afin de limiter ses charges dans l'attente d'une reprise

A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise ainsi que la nature du lien existant entre le bailleur

Par acte sous seing privé du 22 octobre 2003 rédigé par l'agence, Mme [P] a vendu, sous diverses conditions suspensives dont l'obtention d'un prêt, à M.

Monsieur [M] [D] a vendu le logement occupé le 28 avril 2011 à Monsieur [O] [T] et Madame [V] [C].

Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon bail rural en date du 19 juin 1979 avec effet au 1er

[U] a donné son accord pour que soit réalisée la solution du passage et d'une servitude.

[Z] repose sur une faute grave Et en conséquence DEBOUTER M.

* * * * * EXPOSE Le 24 avril 2019, la SARL CVO [Z] [Y] (la société ou la venderesse) a vendu à M.

[X] [K] (les époux [K]) ont vendu à M.

total budgétisé, à savoir un pourcentage de 100% du prix des produits vendus.

les tonnages issus des prestations réalisées par la société CGA sur ce gisement étaient très largement supérieurs à ceux extraits par la société CGA sur son propre site et vendus à la société GSM.

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Suivant acte notarié du 29 juin 2016, la SAS Serenimmo a vendu à M.

dans la facture habituelle et caractéristique de l'artiste, d'une taille d'environ 70 cm, réalisée en terre compte tenu de sa taille, qui sera réalisée par l'artiste à leur demande, selon la commande