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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
64af98f7049d5c05db173199
12 juillet 2023
12 juillet 2023
- le fonds de commerce Le Diplomate est exploité dans des locaux donnés à bail par les consorts [M]. Suite à la reprise du fonds de commerce par M.
Source officielleTARIFICATION
6431061328558704f52e685d
7 avril 2023
7 avril 2023
MOTIFS Par courrier du 17 mars 2022, la société [8] a contesté auprès de la [5] la modification de son taux de cotisation 2022 intervenue le 2 février 2022 suite à la reprise par elle du fonds de commerce
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e1e
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Dans nos prévisions lors de la reprise du fonds de commerce Aubert, nous prévoyons d'avoir 5 ouvriers productifs et un apprenti, et donc une activité suffisante pour maintenir un emploi administratif à
Source officielleCour d'Appel
X... X... Yc/COPIATTI-CASTEL
6253cae2bd3db21cbdd8c630
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Prodim a adressé une offre de reprise du fonds de commerce prévoyant le versement d'une somme de 38.112,25 euros et le renoncement partiel de la société Logidis à sa créance à hauteur de 22.867,35 euros
Source officielleChambre Commerciale
678b4538fc3c89482d4f2058
16 janvier 2025
16 janvier 2025
a signé l'acte de cession pour le compte du cessionnaire et du garant, - outre la reprise du fonds de commerce de la Sarl [G] 1, la Sas Groupe Vog s'était engagée à la reprise des emprunts du fait de
Source officielleChambre 1 A
67fde8479b68debe44f7e991
9 avril 2025
9 avril 2025
' Dans le cadre du processus de cession du fonds de commerce initié par le liquidateur judiciaire, la société BOULANGERIE [L] a notifié une offre de reprise du fonds de commerce le 25 mars 2024, qui
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034a01654599e8c73592e2f
2 novembre 2016
2 novembre 2016
à compter du 17 novembre 1999, en continuité d'un précédent contrat en date du 27 février 1989 avec la société Melomax après reprise du fonds de commerce, en qualité d'employée polyvalente moyennant un
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cdcece1704f5747406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le liquidateur a publié une offre de reprise du fonds de commerce de la Sarl Savoy hôtel Jaurès dans un journal d'annonce légale (semaine du 23 février au 1er mars 2022), l'offre devant être déposée au
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66ff85d1a4ff9ec259c098ea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle expose enfin qu'elle est en pourparlers avec un tiers pour la reprise d'un fonds de commerce dans la même rue que son précédent local commercial mais que l'ouverture de la liquidation judiciaire a
Source officielle13e chambre
5fda83d379dc480f5b55ba2b
25 juin 2019
25 juin 2019
[G] [Z] et [U] [K], en qualité de représentants de la société Manly shoes en cours de constitution, ont déposé une offre de reprise du fonds de commerce.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034710d5d284e5f3791a50b
8 décembre 2016
8 décembre 2016
la reprise du fonds de commerce et une partie de la créance détenue par cette dernière à l'égard de la société Eoth constituait un mode de paiement communément admis dans les relations d'affaires au sens
Source officielle1ère chambre civile B
651d02edfe8d588318c1add7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[O], compte tenu de la perspective d'une éventuelle reprise du fonds de commerce ; qu'elle était en possession des bulletins de paie d'avril 2017 de tous les salariés ; qu'antérieurement à la signature
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9418d
18 juin 2018
18 juin 2018
du fonds de commerce et du personnel dont une liste était jointe aux dits courriers.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc492a57405de33166f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La société Arome a proposé une offre de reprise du fonds de commerce pour le compte d'une société filiale en cours de constitution, la société [Localité 5] Parfum.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f6610
5 avril 2024
5 avril 2024
de son fonds de commerce qui lui permettra de solder sa dette.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f6612
5 avril 2024
5 avril 2024
de son fonds de commerce qui lui permettra de solder sa dette.
Source officielleChambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de93
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Enfin, des actes de cession du fonds de commerce étaient conclus les 5 février et 2 avril 2013.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958892b
24 avril 2024
24 avril 2024
[U] "d'avancer rapidement sur la reprise des fonds de commerce de (ses) affaires".
Source officielleChambre Premier Président
66b30e082f025c562a98895b
6 août 2024
6 août 2024
Elle risque de perdre son fonds de commerce si les opérations de liquidation judiciaire se poursuivent.
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a534dc79f9f0614fb0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de fonds de commerce de la société MAIA actuellement en redressement judiciaire (rédaction d'une lettre d'intention, préparation de l'offre de reprise, soutenance de l'offre de reprise) Dépôts des marques
Source officiellePage 1 sur 3356