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31 866 résultats pour « representant ayant cesse sa prospection »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69f19a0acdc6046d47ede122

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de [P] [A] et celle de 30 000 euros au titre de son préjudice d'affection, - la somme de 77 460,03 euros au titre du préjudice économique de [J] [A] et celle de 30 000 euros au titre de son préjudice

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fdca098feb4e404e0f674a8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Or, l'organisation de la Société autour de représentants effectuant ponctuellement des prospections physiques sur un périmètre géographique pré défini n'était plus adaptée à une prospection personnalisée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07158cdc6046d47692934

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DLG PROTECTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentant par Me Malak IMAKOR, avocat au barreau de PARIS Et après avoir appelé les parties lors des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb2c5562f704025cc7082a

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

; que ce même 8 novembre, M.H... a écrit à l'un de ses supérieurs, M.J..., pour lui faire part de sa surprise de voir sa mission s'achever le 30 juin 2014 alors que son souhait était de cesser

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e57cdc6046d47bcd0e1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

légal ; - condamné la SA Franfinance, prise en la personne de son représentant légal, aux dépens ; - condamné la SA Franfinance, prise en la personne de son représentant légal, à payer aux époux [A]

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858efcdc6046d4718ceab

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La SCI LAMA demande à la cour d'appel de Pau  de : - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Dax et de : -

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CA

3ème Chambre Commerciale

69f194c8cdc6046d47ed595b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

POLYTECH PROTECTION INCENDIE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a775acdc6046d477513fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du tribunal de proximité de THANN APPELANTE : Madame [R] [K] [U] épouse [I] [Adresse 1] Comparante INTIMÉS : CAF DU HAUT-RHIN, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2]

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6a226342cdc6046d47394159

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] et à celle de tous occupants de leur chef, au besoin avec l'assistance de la force publique. Suivant déclaration déposée le 8 septembre 2025, Mme [T] [M] et M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1ee3cdc6046d47e0ac63

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il appartient à celui qui se prévaut de leur mauvaise foi de démontrer celle-ci.

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CA

Chambre Commerciale

69fc1f0ecdc6046d47e0b1b0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'assureur de protection juridique des consorts [V] a présenté aux Assurances du Crédit Mutuel IARD (ACM IARD), assureur de M.

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CA

5ème Chambre

69fc1f4bcdc6046d47e0b5a6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame Océane MALLARD, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 09 Février 2026, devant Madame Virginie PARENT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7d29cdc6046d470433c8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04294 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYHN Jugement (N° ) rendu le 30 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection

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CA

Référés et Recours

69eafb7ccdc6046d4757062f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

À cet effet, elle expose qu'elle justifie de moyens sérieux de réformation en ce sens qu'elle n'a ni reçu ni signé l'offre de prêt dont se prévaut la défenderesse alors que celle-ci n'a pas déféré à la

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CA

2ème Chambre

6a226479cdc6046d473958da

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 24/00742 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

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CA

Chambre civile TGI

6a1a6fe4cdc6046d4773d4bb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Localité 1] [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité

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5ème Chambre

69fc1f48cdc6046d47e0b552

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par exploit du 4 octobre 2022, elle a assigné ces derniers devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Rennes en vue notamment de faire constater la résiliation du bail.

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CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe6843423

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GT4B MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 20 janvier 2025, rendue par le juge des contentieux de la protection

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CA

Se. référés

6a16829ccdc6046d47117067

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement contradictoire en date du 12 janvier 2026, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia a notamment : « Vu le bail d'habitation et les avenants, Vu la loi

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CA

3ème chambre

6a225a0dcdc6046d4737cc4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

SCI NIFLINVEST Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social.

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