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108 463 résultats pour « représentation au conseil d'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b98

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

organiser de manière autre l exercice de la direction générale et que, s il opte pour la dissociation des fonctions de représentation du conseil d administration dévolues au Président du Conseil d Administration

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162700718eff35429d864ef

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

ledit conseil en justice a qualité et pouvoir tant pour délivrer congé que pour représenter le conseil d'administration de la chancellerie en justice ; A cet égard, le recteur d'académie en tant que

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaf19d494ee08541c2bbd6

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Elle ajoute que la cession de l'hôtel le [2] a été autorisée en décembre 2004 par le conseil d'administration de la SEM, ce dont l'appelant a été informé étant représenté au conseil d'administration.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01989_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

au conseil d'école et à celles représentées au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00389_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

par un membre du conseil d’administration de la société BPE.

Source officielle
CA

11e Chambre B

60329b6a7da3610fe0aaabd3

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

[Q], président de l'association, à représenter le Conseil d'administration et à soutenir les actions en justice s'agissant de la décision prise le 22 avril 2012 d'exclure de la Pagode les trois personnes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

du conseil d'administration ; / 2° Les représentants des conseils départementaux de Vendée, des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime au conseil d'administration ; / 3° Les représentants des activités agricoles

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01313_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

disposition du CCAS de Rouen à raison de 50 % de son temps mais surtout, qu'il ressort des statuts de la SCIC Iness, que le CCAS était détenteur de près de la moitié de son capital social et était représenté

Source officielle
CA

1ère Chambre

6295b0b51d650aa9d4692f1d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Le 17 octobre 2019, la clinique Saint-André a mis fin à son mandat de représentation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c968

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

du conseil d'administration, MM.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02886_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

financiers, matériels et humains au service du développement des missions du conservatoire national en région et qu'elle a exercé une mission de service public, en revanche aucune des personnes publiques représentées

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033ef09600cf69fc56d866e

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

' CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION BÉNÉFICIAIRE L'Association l'Oasis, apporteuse, délègue au sein du Conseil d'Administration de l'Association Immobilière La Montluelde, un représentant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162fdf03ebbdffcbea6aa39

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Ils siègent à ce titre au conseil d'administration et en aucun cas à titre personnel ou au titre de l'entreprise qui les emploie.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162e8367dc295bdec6a56c3

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

A compter de cette date il assumera les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général : - en qualité de Président du Conseil d'Administration, il représente le Conseil d'Administration

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66fab2234025a5659a5e0e56

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Les actionnaires minoritaires étaient jusqu'en avril 2015 représentés au conseil d'administration par M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

660cf2567c1ccb0008628bef

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 26 août 2021, la SAS This a adressé plusieurs questions au président du conseil d'administration de la SAS Alliance PR, après avoir constaté des actes de gestion qu'elle estimait discutables et qui

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01792_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le plan de vérification a, pour sa part, été adopté par l'assemblée générale extraordinaire et le conseil d'administration de l'Alliance les 26 octobre et 13 décembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

633fc2e8e633183e2ee17929

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

INTIMÉES : L'association SYNDICALE LES CHATAIGNIERS, représenté par son conseil d'administration, assignée pour les besoins de la procédure auprès de la société TMG ayant son siège [Adresse 1] à [Localité

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6622095e9ce142000838960b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

CMJ HOLDINGS immatriculée au RCS du Luxembourg sous le n° B 111.733, représentée par son conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Serge DREVET

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6622095e9ce142000838960d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

CMJ HOLDINGS immatriculée au RCS du Luxembourg sous le n° B 111.733, représentée par son conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Serge DREVET

Source officielle