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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
696a262dcdc6046d478360af
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La cour : Le DES, principe actif de la spécialité Distilbène, a été prescrit en France de 1948 à 1977 aux femmes enceintes dans le but annoncé d'éviter les fausses couches et autres complications de
Source officielle3e chambre
60337fd1c7d44b3384c4b044
1 juin 2017
1 juin 2017
10.000 euros en réparation du préjudice d'établissement
Source officielle3e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fbec
7 avril 2016
7 avril 2016
- Sur le lien de causalité entre l'exposition au DES et les pathologies présentées par Mme [X] : Mme [X] a fait une fausse couche à l'âge de 20 ans.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd19097fd849ae8aade
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les lésions sont évocatrices de traces de doigts comme après une claque sur les fesses sans la couche.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162f3c224fee0dd3d0060d9
9 mars 2011
9 mars 2011
' Nous vous rappelons qu'étant sage femme en suite de couches de nuit, vous devez assurer un service continu de surveillance et de soins auprès de nos patientes.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00952_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
pour femmes de Rennes, à verser à M.
Source officielle3e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae116075
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Elle a fait une nouvelle fausse couche spontanée en mars 2011.
Source officielle14e chambre
6032490de26bd87eff62d4a1
8 mars 2018
8 mars 2018
couches précoces ou tardives, semaines d'aménorrhée et prématurité.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f104
21 février 2012
21 février 2012
: 590 € - coussin chauffant : 39, 86 € - frais de couches : 34 435, 80 €, qu'il a calculés d'une part en considération de l'expertise qui relève que les frais de couche (150 € par mois) n'ont pas été
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd67
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'employeur a le choix de donner un repas à ses salariés ou de leur verser l'indemnité compensatrice pour les repas non fournis.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90592
16 avril 2013
16 avril 2013
X... n'assurait ni le ménage, ni le lever et le coucher de sa soeur, ces tâches étant accomplies par des infirmières et des femmes de ménage.
Source officielle3e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae116073
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Il existe une corrélation entre les fausses couches et l'existence d'un utérus cloisonné, et il en existe également une autre entre exposition au DES et fausses couches.
Source officielle1ère Chambre civile
69df26d3cdc6046d474863f3
14 avril 2026
14 avril 2026
de son préjudice moral et la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice matériel, - ordonner la publication visible de la condamnation sur les comptes Facebook et autres réseaux sociaux de
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888bf
27 octobre 2006
27 octobre 2006
la Cour de : à titre principal : - réformer le jugement entrepris - débouter Jean-François Y... de ses demandes à titre subsidiaire: - dire à tout le moins que le licenciement de Jean-François Y... repose
Source officielleChambre 4-6
679484d25336e7e668efcd69
24 janvier 2025
24 janvier 2025
en réalité des fonctions de "femme de chambre".
Source officielleChambre Sociale
64b0e845c42a2105dbc59d1e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Lors de l'épidémie de grippe qui a eu lieu au mois de février 19, vous vouliez laisser les résidents en pyjama afin de pouvoir les coucher dès la fin du repas pour être tranquille par la suite.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
627df8fd0d41e0057d43e4ef
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle explique qu'elle n'a en fait effectué que des simples tâches de femme de ménage et non pas des tâches d'auxiliaire de vie, ce qui lui a laissé le temps de travailler également comme femme de ménage
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e2
27 octobre 2006
27 octobre 2006
la Cour de : à titre principal : - réformer le jugement entrepris - débouter Jean-François Z... de ses demandes à titre subsidiaire: - dire à tout le moins que le licenciement de Jean-François Z... repose
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b8ccefb73d2e55750e21
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Dans Pékin express, on est en mouvement du lever au coucher des candidats. Chaque équipe est suivie par le même cameraman pendant trois jours. ».
Source officielleChambre 4-6
679484d15336e7e668efcd63
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'employeur a le choix de donner un repas à ses salariés ou de leur verser l'indemnité compensatrice pour les repas non fournis.
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