CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 760 résultats pour « remise d'obligations cautionnées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fd98b9db149b17c2e0d746a

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Il souligne que cette lettre de crédit stand-by qui était définie dans l'acte de cautionnement comme l'« obligation garantie » et une « obligation déterminée » (et non comme une obligation déterminable

Source officielle

Page 1 sur 388

Suivant →
CA

5ème Chambre

6a0e9ce6cdc6046d4765ee80

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

créancier, s'opérer en faveur de la caution ; en l'espèce, la société BPIfrance Financement, caution de la créance de remise en état des lieux souscrite par la société CDE TP, aurait pu, dans le cadre

Source officielle
CA

6ème Chambre

69fad1f6cdc6046d47bfa444

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- constater que la défenderesse a manqué à son obligation de mise en garde ainsi qu'à son obligation de loyauté envers la caution.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafeb4cdc6046d47578ece

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient : - que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; que celui qui prétend avoir prêté une somme d'argent doit démontrer la remise de celle-ci ainsi que l'obligation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafed0cdc6046d4757909e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[R] [O], en sa qualité de caution solidaire et personnelle de la société Les 2T, d'avoir à régler à la société Société générale, venant aux droits et obligations de la société Crédit du Nord, venant aux

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d34acdc6046d4789e171

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société CNP Caution s'est portée caution de ces emprunts. M. [N] n'a plus honoré le remboursement des échéances de prêts. Par courriers du 29 novembre 2023, la SA CNP Caution a informé M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043efcdc6046d47ccecdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Il a par ailleurs contesté les sommes mises en compte au titre du loyer révisé, des décomptes de charges et frais de remise en état. M [P] [J] n'est pas intervenu à la procédure.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d354cdc6046d4789e242

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11387ccdc6046d47a6684b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de caution.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138b5cdc6046d47a673fa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

patrimoine de cette caution, au moment où elle est appelée, ne lui permette de faire face à ses obligations.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c1fcdc6046d47042123

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'acte précise que le cautionnement garantit les engagements nés mêmes indirectement d'obligations à l'égard de la banque incombant au cautionné du fait notamment de sa signature sur tout effets et valeurs

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113898cdc6046d47a66c73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation bénéficiant de la caution, ainsi

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc253dcdc6046d47e20773

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[Z] [F] s'est porté caution solidaire de la locataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b52cdc6046d47093eb8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

, dans la mesure où le recours personnel s'attache à une obligation naissant à l'occasion du paiement de la caution, différente de celle du débiteur.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acc1cdc6046d4737e0d1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] se porte caution solidaire au profit du bailleur, et s'engage à satisfaire à toutes les obligations contractées par le locataire résultant du bail pour '... le paiement du loyer, y compris le loyer

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c23cdc6046d47042161

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [S] est tenu en qualité de caution, soit la somme de 66 506,57 x 50 % = 33 253,29 euros ; - sur les informations annuelles de la caution, que les lettres d'informations relatives à l'engagement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc222fcdc6046d47e1595f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sauf en cas de demande d'aide juridictionnelle, l'auteur de l'appel principal en justifie lors de la remise de sa déclaration d'appel et les autres parties lors de la remise de leur acte de constitution

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316f3cdc6046d47a7d85a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[T] [M] se porte caution à titre personnel du remboursement de la créance de la société ITM en cas d'inexécution par la société [W] d'une quelconque de ses obligations prévues à l'article 5 dans la limite

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a0d4311cdc6046d4744ce9f

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] n'a pas respecté ses obligations de caution et d'avaliste.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff3c2cdc6046d47899225

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les obligations portent intérêt sans capitalisation au taux de 10% par an payable en une seule fois au jour du remboursement des obligations.

Source officielle