débitrice à l'égard de la société Arcy VO d'une somme de 440.000 euros en principal outre intérêts conventionnels «qui a été remise le 15 juillet 2011 par le prêteur à l'emprunteur, directement, hors

condamnation au paiement de la dette.

[H] [L], et qu'il a signé une reconnaissance de dette au profit de celui-ci, qui souhaitait obtenir une garantie des fonds remis à M. [N] [K]. Au soutien de sa demande de sursis à statuer, M.

De plus, le prêt est un contrat réel et le droit positif considère que la reconnaissance de dette fait présumer la remise des fonds.

qu'à défaut de règlement d'une seule échéance, le plan sera caduc et la dette exigible en totalité

Il fait état de ce que la décision déférée manque de logique, le tribunal retenant que la remise de fonds au concluant par Madame [X] l'oblige à restitution tout en estimant que la remise de fonds à Madame

La cause d'une obligation étant présumée exacte, il incombe au signataire d'une reconnaissance de dette de prouver l'absence de remise des fonds (Cass. 1° civ. 07.04.1992 B n°114).

L'appelant soutient que sa dette a été éteinte par l'effet des remises inscrites au compte courant de la société [Localité 4] après, le 29 avril 2021, terme de son engagement.

Le 29 janvier 2020, la SARL SPC a signé auprès de la société en commandite simple Banque [X] & cie, une convention d'ouverture de compte courant ainsi qu'une convention d'affacturage, dans le cadre de

A l'audience du 3 février 2025, la Saca Domial a actualisé la dette locative à la somme de 5 635,58 euros.

Banque européenne du crédit mutuel à justifier du montant de sa créance en produisant notamment un nouveau décompte expurgé des intérêts de retard conventionnels ; Vu les dernières conclusions remises

surendettement et solliciter l'effacement de cette dette.

à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties avisées ; signé par Mme Judith DELTOUR, président de chambre, et par Mme Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise

; - condamné [F] [Z] à payer à la société Cofidis la somme de 2.746,01 euros au titre du crédit consenti le 23 décembre 2009; - autorisé [F] [Z] à se libérer de sa dette par mensualités d'au moins 100

L'ordonnance d'injonction de payer lui a été signifiée par acte du 28 novembre 2014 remis à étude.

par la voie électronique le 12 mars 2026 par la SAS Ent Sylvestre [Z] et Cie, intimée, demanderesse à l'incident, Vu les dernières conclusions d'incident remises par la voie électronique le 14 avril

des majorations et pénalités y afférentes, - prononcer la remise intégrale des majorations et pénalités concernant les chefs de redressement relatif au forfait social sur les indemnités de rupture conventionnelle

[D] [R], après infirmation sur ce point du jugement, à lui payer la somme de 5 172,03 euros, montant de sa dette locative au 7 janvier 2026, tel que sollicité par l'intimée.