grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire à sa demande de communication des documents suivants concernant le poste n° 5 de Donges où le navire « ASOPOS » a fait escale le 19 juillet 2016 : 1) les relevés

signés par un représentant habilité de ABCD ; - le calcul au vu des bons de prise en charge ETC, que TPF devait remettre à ABCD en fin de contrat ; - le calcul au regard du différentiel des deux relevés

En ce qui concerne le surcoût lié à l'erreur de relevé topographique : 41.

En ce qui concerne le surcoût lié à l'erreur de relevé topographique : 41.

Région de Thuit Signol, ceux-ci comprenant les frais d'expertise ainsi que les sommes de 2 664 euros TTC au titre de l'inspection télévisées effectuée par l'entreprise Sater et 1 080 euros au titre des relevés

Il résulte de la chronologie des échanges (pièces No2, 3 appelant, No4, 11 et 5 intimé) qu'après une " prise de contact " qui imposait notamment au maître de l'ouvrage de fournir le relevé topographique

S'agissant des opérations de relevé topographique que les époux [X] reprochent à Mme [C] d'avoir effectuées hors leur présence, il sera rappelé que celle-ci a informé les parties des jour et heure auxquels

Elles soutiennent que : - la pièce 37 des parties requérantes ne concernait pas le surcoût de travaux liés à l'erreur de relevé topographique mais le coût des travaux que les parties requérantes avaient

C... ne faisaient pas état de la largeur réelle de la piscine et des plages attenantes, faute notamment de relevé topographique du terrain et des constructions envisagées et de plan de masse coté dans

Ils soutiennent que : - les premiers juges n'ont pas respecté la loyauté des débats en s'abstenant de tirer les conséquences du refus de l'administration de leur communiquer les relevés topographiques

entreprises ayant précédé la conclusion du contrat du 19 avril 1994 ; 2) l'état des lieux mentionné à l'article 6 du contrat de délégation de service public, comprenant ses annexes (plan de situation, relevé

la parcelle de terrain cadastrée section n° AW 262 a toujours été plate depuis l'origine, au même niveau que ses parcelles ; la société pétitionnaire a procédé au remblaiement du terrain ; le plan " relevé

; - le relevé topographique que le syndicat a fait réaliser par un géomètre-expert ne vise que l'emprise des sacs de gabions et non celle des matelas de gabions ; certaines zones de gabions n'ont pas

civile ; Attendu que les époux X... n'ont pas contesté les motifs du premier juge ayant retenu que leur revendication ne porte que sur la portion comprise entre les points A et B par référence à un relevé

de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du " Four à Chaux ", dans un relevé topographique de l'intégralité du terrain de la ZAC effectué en août 1995, ne correspond pas à celui reporté sur le plan de

Si l'administration fait valoir que ce rapport ne tient pas compte du relevé topographique des lieux établi le 4 janvier 2018, dont il est constant qu'il n'a pas été communiqué à l'expert avant la remise

sous astreinte provisoire globale de 50 euros par jour de retard à compter du 30ème jour suivant la signification de la présente décision, et pendant une durée de 60 jours, les documents suivants : ' relevé

. ; - aucun relevé topographique qui aurait permis de savoir si les plaques de plastique constituant l’îlot central du rond-point forme réellement un obstacle aux écoulements lors de pluies moyennes n