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172 résultats pour « relations antérieures des coïndivisaires (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163fb36aa666c51c0f5fa5d

Appel

6 janvier 2010

6 janvier 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6034ae5f965e3a9a60441b92

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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CA

1ère chambre civile A

65449d4ec71a6a83181c8df0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[O] en qualité de coïndivisaire À titre infirmatif, Mme [K] fait valoir que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92390

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R.

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Claude Yc/Monsieur B

6253c86abd3db21cbdd853d2

Appel

19 mars 2001

19 mars 2001

, et au nom de l'un d'eux, son débiteur, le partage de l'indivision, la demande en partage de Monsieur Xavier Y..., coindivisaire, tend également sortir de l'indivision suivant le principe fixé par l'article

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CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd8559f

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 25 JUIN 2001 Appel d'une décision (N° RG 94/03124) rendue par le T.G.I.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e7ac25a97f0381f56fc

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2012 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

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CA

Chambre famille 2-1

67ef68bc6b85edc07d345470

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ressort de ce qui précède que, non seulement Mme [R] a mis à la porte M.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

686f4ca4d3976f57d00d323e

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur ce, L'article 123 du code de procédure civile, dans sa rédaction applicable en la cause, précise que les fins de non-recevoir, dont fait partie la prescription, peuvent être proposées en tout état

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

627ca8404781dc057dee7b50

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Un avis de crédit de la Poste en date du 7 février 1996 d'un montant de 800 000 Frs en provenance de la Française des Jeux au nom de M. 

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CHAMBRE 1 SECTION 1

603569d10f0d5490f9aa5a18

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2016 *** N° de MINUTE : 275/2016 N° RG : 15/02049 Jugement (N° 06/00717) rendu

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CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947c3

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 781 DU 04 NOVEMBRE 2019 No RG 18/00859 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7I4 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

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CA

1ère Chambre

5fdab35dd35309448037ae49

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

[A] avait régulièrement apporté la preuve du non-paiement de la soulte de 55 000 euros, notamment par les propres reconnaissances écrites de la débitrice.

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CA

Référés du PP

65a62c3a448a370008a720be

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

antérieure au décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, de : lui donner acte qu'elle consent à accorder à Mme [I] [Z] une hypothèque conventionnelle de premier rang sur

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Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0747bd0e19a239d547

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Selon l'article 778 ancien du code civil en sa rédaction antérieure à la loi no 2006-728 du 23 juin 2006, l'acceptation peut être expresse ou tacite: elle est expresse, quand on prend le titre ou la qualité

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Pôle 3 - Chambre 1

63bfb3345e2fbe7c9004386f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[C] [A] de son devoir de contribuer à l'entretien de ce dernier, de nature non pas à supprimer l'indemnité d'occupation due par Mme [D] mais à en réduire le montant par une réfaction de 50% de la valeur

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2e chambre de la famille

68fc5ba7af64986e40f7c605

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[P], ne caractérisent nullement un usage normal et paisible du bien par la coindivisaire. Au contraire, le fait que M.

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CA

Chambre 5 B

65321a7d9e4ea48318f5aafd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

L'indivisaire solvens est créancier de son coïndivisaire et non de l'indivision.

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CA

Chambre des Terres

65b5fc21c742ab0008be07c2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il résulte de l'articulation des articles 2229, 2234, 2235 et 2262 du Code civil, dans leur rédaction applicable en Polynésie française, qu'il faut, pour pouvoir prescrire, une possession continue et non

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Chambre civile Section 1

6285e0ce6a1876057df5d24c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[V] [W] sur l'indivision telle qu'elle résulte des projets d'acte notariés qui font expressément référence à la relation de causalité avec le financement de la construction à hauteur de 60.000 € et que

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