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2 résultats pour « reembauchage »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 7

—

On prend pour point de départ de l'ancienneté, la date à laquelle l'intéressé a été confirmé dans son emploi à l'issue du stage ou la date du dernier réembauchage dans le cas ou l'agent aurait été embauché plusieurs fois.

Article 14

—

Rétrogradation de groupe professionnel par suite : a) D'inaptitude physique, appréciée sur avis motivé de la commission de réforme prévue à l'article 23 du présent décret ; b) De modification de la structure de l'établissement employeur ; c) De réembauchage

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