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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
68df5d754a4e15bf2fe4fa74
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle dispose donc d'un'«'recours contre l'auteur, à savoir le chien'».
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bc
18 décembre 2007
18 décembre 2007
débouté de sa demande de dommages et intérêts pour " résistance abusive " de la MMA, celle-ci qui a indemnisé les victimes de l'accident n'ayant fait aucun usage abusif de son droit en exerçant un recours
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8602b
12 mars 2002
12 mars 2002
.; le confirmer pour le surplus, notamment sur le principe de la garantie de la SOGEA SUD OUEST, et dire qu'en intervenant en réparation, la SOGEA a reconnu le principe de sa responsabilité et ne saurait
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8602e
12 mars 2002
12 mars 2002
.; le confirmer pour le surplus, notamment sur le principe de la garantie de la SOGEA SUD OUEST, et dire qu'en intervenant en réparation, la SOGEA a reconnu le principe de sa responsabilité et ne saurait
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61627eac38d18b7ebf63d33e
10 avril 2012
10 avril 2012
[P] comme « l'auteur ».
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875c1
12 mai 2005
12 mai 2005
Ils maintiennent que la CAISSE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES n'avait aucune créance contre Maître B... à la date où la convention d'affectation hypothécaire à été conclue
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9505a40f8b0008cb7639
4 avril 2024
4 avril 2024
sociale que lorsqu'un dommage dont il est demandé réparation est imputable à un tiers, la caisse de sécurité sociale, tenue de servir à l'assuré ou ses ayants droit des prestations et disposant donc de recours
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e2
25 avril 2024
25 avril 2024
Au fond, sur le recours de la SNCF contre Monsieur [K] La SNCF fait état de son droit à réparation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570dd
31 octobre 2012
31 octobre 2012
l'assuré social est atteint est imputable à un tiers, les caisses de sécurité sociale, qui ont servi à l'assuré des prestations réparant les conséquences patrimoniales de cette lésion, disposent d'un recours
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93737
24 novembre 2016
24 novembre 2016
au litige, invoqués par la société ECCF, ne mettent pas à la charge de la caisse l'obligation de rechercher la responsabilité d'un tiers, en l'espèce de l'État, mais, pour le premier, lui réserve un recours
Source officielleChambre Sociale
6688de8e676b73dd81b97470
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il considère que le recours contre l'auteur de l'accident, conformément aux règles de droit commun, et l'action contre l'employeur sont indépendants ; qu'il est donc recevable et légitime à obtenir réparation
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93736
24 novembre 2016
24 novembre 2016
au litige, invoqués par la société ECCF, ne mettent pas à la charge de la caisse l'obligation de rechercher la responsabilité d'un tiers, en l'espèce de l'État, mais, pour le premier, lui réserve un recours
Source officielle2e Chambre
6162cf788b4dc27576e7b7e2
5 novembre 2012
5 novembre 2012
par l'une des parties engagées dans l'opération maritime à l'origine de l'événement ayant donné lieu à déclaration d'avaries communes n'empêche pas la contribution des intérêts cargaison, sauf leur recours
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f1
4 juillet 2008
4 juillet 2008
Z... qui a obtenu une provision de 30. 489, 80 € a sollicité un retour à l'expert, qu'elle lui a alors opposé dès le 04 mai 1998 une fin de non recevoir pour n'avoir pas appelé à l'instance l'auteur de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf0626
3 octobre 2025
3 octobre 2025
titres ni sa rémunération salariale d'artiste-interprète, le producteur ne pouvant exercer aucun recours sur la différence si l'ensemble des sommes revenant à l'auteur, par le jeu des pourcentages, est
Source officielle1ère Chambre
668397ef8da90185712ea43b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En cas de faute, le patient peut se retourner contre l'ONIAM qui exerce ensuite un recours contre l'auteur de la faute.
Source officielle1ère ch. civile
65321b939e4ea48318f5b130
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par déclaration reçue au greffe le 20 juin 2022, M. et Mme [B] ont formé appel du jugement, sous le numéro RG 22/02058.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ce
2 octobre 2008
2 octobre 2008
d'avarie commune est la conséquence de la faute de l'une quelconque des parties engagées, il n'y en a pas moins lieu à règlement d'avarie commune mais cette faute ouvre droit à celui qui est lésé à un recours
Source officielle3ème chambre
6878840c63001e49f9f26a13
16 juillet 2025
16 juillet 2025
subrogatoire contre l'auteur d'un accident de la circulation survenu avec un véhicule non assuré.
Source officielle1ère chambre civile B
670f58354ad0d5ee7d7e5b46
15 octobre 2024
15 octobre 2024
subrogatoire contre l'auteur de l'incendie.
Source officiellePage 1 sur 1346