AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
5fd9812f571870701dd09318
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Par la suite, Mme [V] ne conteste pas avoir travaillé 4 heures par jour au lieu de 8 heures tel que préconisé par le médecin du travail.
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CHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c11cc27cf28f90964c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Deux périodes distinctes sont à considérer: La première court de la prise de poste au sein de l'usine BARILLA à la date de l'avis d'aptitude avec recommandations du médecin du travail en date du 14 mai
Source officielle