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12 275 résultats pour « recommandation du médecin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9812f571870701dd09318

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Par la suite, Mme [V] ne conteste pas avoir travaillé 4 heures par jour au lieu de 8 heures tel que préconisé par le médecin du travail.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c11cc27cf28f90964c

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Deux périodes distinctes sont à considérer: La première court de la prise de poste au sein de l'usine BARILLA à la date de l'avis d'aptitude avec recommandations du médecin du travail en date du 14 mai

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e27ffc2c8318ee006d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

puisqu'elle a adapté le poste de travail de Mme [D] [O] conformément aux recommandations du médecin du travail, - les éléments invoqués au soutien de la demande de dommages et intérêts pour harcèlement

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc264bcdc6046d47e2210d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A ce titre, il est tenu de prendre en compte les recommandations du médecin du travail et en cas de refus de faire connaître les motifs s'opposant à ce qu'il y soit donné suite.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00883_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

de la 6ème section de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine a annulé l'avis et les recommandations du médecin du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

686765399f40b42a26419ca8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La salariée considère que sur les six dernières années de la relation de travail, l'employeur a pris l'habitude de faire preuve d'une légèreté surprenante à l'égard des recommandations du médecin du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033eb9023ee739c73ee0aa6

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

Il ressort des pièces du dossier Madame [W] a été examinée par la Médecine du Travail, le 27'octobre 2011. Le médecin du travail concluait : '...Une inaptitude au poste à prévoir.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02986_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

au sein du groupe ; l'information des délégués du personnel a été insuffisante ; - l'employeur n'a pas suivi les recommandations du médecin du travail, mentionnées dès 2013, quant aux restrictions liées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e3190dcdc6046d47a7fd44

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Poursuivant l'infirmation du jugement entrepris de ce chef, Mme [J] [G] soutient que la SASU [1] a manqué à son obligation de sécurité en ne respectant pas les recommandations du médecin du travail en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c58cdc6046d47103c33

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle se réfère à des certificats médicaux faisant le lien entre sa maladie et son travail. Elle se fonde sur les recommandations du médecin du travail quant à l'aménagement de son poste de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il doit prendre en compte les recommandations du médecin du travail et, en cas de refus, faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

642bbfb9d49e0104f58f0059

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[R] était adapté selon les recommandations du médecin du travail, qu'elle ne l'a jamais contraint au port de charges lourdes de plus de 5 kg, que l'attestation de Mme [I] déclarant que les 14 et 15 mai

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1e002316e0ca849010

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contester dans des termes dénigrants, choquants et injurieux à son égard, - ce comportement de l'employeur consistant à ne pas respecter les recommandations du médecin du travail a mis en péril sa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b361

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Il ressort de la correspondance échangée entre les parties que Pascale X... a expliqué son refus en contestant la compatibilité du poste proposé, avec les recommandations du médecin du travail ; Ainsi

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e357183146e04f531ebb0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A ce titre, il est tenu de prendre en compte les recommandations du médecin du travail et en cas de refus de faire connaître les motifs s'opposant à ce qu'il y soit donné suite.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

68199b3045063c42e3253810

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

A ce titre, il est tenu de prendre en compte les recommandations du médecin du travail et en cas de refus de faire connaître les motifs s'opposant à ce qu'il y soit donné suite.

Source officielle
CA

15e chambre

635237d48c924eadffcc4b64

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

dans sa rédaction applicable au litige, ce qu'elle n'a pas fait, alors que dans l'hypothèse où le salarié conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté avec les recommandations du médecin du

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6708c031445a086e2bcede1f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

tâche contraire aux recommandations du médecin du travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00824_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

au sein du groupe ; l'information des délégués du personnel a été insuffisante ; - l'employeur n'a pas suivi les recommandations du médecin du travail, mentionnées dès 2013, quant aux restrictions liées

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3c9941311000823864d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A ce titre, il est tenu de prendre en compte les recommandations du médecin du travail et en cas de refus de faire connaître les motifs s'opposant à ce qu'il y soit donné suite.

Source officielle