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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Madame X
6253c8e2bd3db21cbdd8688e
22 octobre 2003
22 octobre 2003
L'intéressée reconnaissait se livrer régulièrement à la prostitution sur la voie publique mais niait avoir racolé des passants le jour de son interpellation.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Mademoiselle EFE Joy DÉROULEMENT DES A
6253c8e1bd3db21cbdd86854
22 octobre 2003
22 octobre 2003
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PRÉVENTION : EFE Joy est poursuivie pour avoir à PARIS et sur le territoire national, le 2 avril 2003 et en tout cas depuis temps non prescrit, procédé publiquement au racolage
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Madame MUONEKE X
6253c8e2bd3db21cbdd8688d
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Le tribunal, par jugement contradictoire, a : - déclaré irrecevable la demande de nullité présentée par le conseil de MUONEKE X... épouse Y..., - déclaré MUONEKE X... épouse Y... non coupable de RACOLAGE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01689_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Mme D, ressortissante roumaine, née le 21 janvier 1983, a été interpellée le 7 janvier 2021 par les services de police pour racolage sur la voie publique.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05b
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Sur les complantations ou racottages Monsieur et Madame X... à l' appui de leur appel font valoir : - que l' arrêté préfectoral du 8 septembre 2000 prévoit en son article 7- 3 précise que : - "
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163821796ce96677bf0ff75
19 novembre 2010
19 novembre 2010
par des rayonnages galvanisés à chaud et à la désignation d' un expert judiciaire.
Source officielle3e Chambre A
6162ab465c00de021c93d571
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Au mois d'octobre 2006, elle a confié à Monsieur [L] Azur Ramonage PACA, des travaux de changement de la vitre d'un insert, de confection d'un conduit de cheminée et de ramonage de la cheminée bois, le
Source officielleSociale A salle 3
62c52967a2c4236379079757
29 avril 2022
29 avril 2022
[N] [G] a été engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée le 26 juillet 1994 par la SAS Soloc Rabotage en qualité de raboteur.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21384_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Si l'exercice du racolage est parfois lié à d'autres activités qui constituent une menace pour l'ordre public, cette pratique ne suffit pas à elle seule à caractériser une menace pour l'ordre public.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-E6VE S.A.R.L. ETABLISSEMENTS BOURGOINc/S.A
62c52995a2c4236379079b14
5 juillet 2022
5 juillet 2022
CLOS FONTAINE VIDANGE ET RAMONAGE EMJ Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI Me Marie gabrielle DUVAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 20 Avril 2000c/Monsieur X
6253c873bd3db21cbdd854f9
17 janvier 2001
17 janvier 2001
diligentée a établi que les rubriques "rencontres hommes" de ce journal sont notoirement connues dans le monde de la prostitution homosexuelle et sont utilisées par nombre de professionnels pour éviter le racolage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b86e62f7c490f224e46
9 octobre 2013
9 octobre 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/04063 [W] C/ SAS FRANCE RABOTAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 07 Mai 2012 RG :
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e50c25a97f0381f54cc
1 juillet 2014
1 juillet 2014
VEGA NETTOYAGE pour mauvais entretien du conduit d'extraction et défaut d'information portant sur l'impossibilité de procéder au ramonage du conduit ; qu' ils ajoutent que la demande en remboursement
Source officielleChambre 3-4
69f44b22cdc6046d472f29e9
30 avril 2026
30 avril 2026
[P] [C] et la société [3] ramonage à payer à Mme [X] et M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca53353
2 juillet 2025
2 juillet 2025
débouté [C] [F] au titre du remboursement des produits d'entretien de la piscine, - fixé les créances d'[P] [O] et [K] [X] à l'égard de [C] [F] à 391 euros de nettoyage de piscine et 50 euros de ramonage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5ffc68c084a0e2418b74e2c0
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 15 janvier 2014, la SARL ZM RAYONNAGES notifiait à Monsieur [O] [S] son licenciement pour faute grave.
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac2006c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 2 octobre 2015, le prestataire mandaté par les époux [H] pour effectuer le ramonage du poêle a constaté des désordres dans le tubage et des coulures de bistre dans le tampon de visite de ramonage.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e3fe25450008314a8e
25 avril 2024
25 avril 2024
S'agissant du ramonage, l'entrepreneur explique dans son certificat et son attestation (pièces 47 et 48) avoir effectué, le 15 novembre 2022, le ramonage de l'ancienne cheminée avant de fermer définitivement
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e3a
26 mars 2007
26 mars 2007
L'attestation d'assurance et le certificat de ramonage également demandés dans le commandement précité n'auraient pas été produits dans le délai imparti ni de façon complète.
Source officielleChambre sociale
659f9ab93328fa00087a276c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DE LA CHAUSSEE Représentée par Me Charles louis RAHOLA de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau D'ARDENNES Monsieur [G] [W] Représenté par Me Charles louis RAHOLA de la SCP RAHOLA CREUSAT
Source officiellePage 1 sur 33