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Pôle 5 - Chambre 9

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3 octobre 2013

et du conseil d'administration de la SA FONCIA aux fins de délibérer sur la révocation de ses mandats sociaux.

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CA

Chambre 3-4

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Appel

28 février 2019

présents ; qu'en application des statuts de la société et du pacte d'actionnaires, le conseil d'administration comprend six membres, à savoir, le fondateur, trois membres investisseurs et deux membres

Source officielle

1ère Chambre

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16 mai 2022

Après avoir relevé que Monsieur [J] poursuivait la nullité de sa révocation et des décisions adoptées le 10 décembre 2019 par le conseil d'administration, notamment la désignation d'un nouvel administrateur

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab92

13 novembre 2007

d'administration intervenus depuis le 09 avril 2005, -désigner un administrateur provisoire avec mission de convoquer le conseil d'administration composé des dix sept membres révoqués à l'effet de procéder

Pôle 5 - Chambre 9

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8 octobre 2025

Elle est dirigée par un conseil d'administration de 15 à 18 membres nommés pour 6 ans renouvelable deux fois. Le conseil d'administration élit un président pour une durée de 6 ans.

Chambre Commerciale

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12 octobre 2023

Suite aux explications des parties, le président du conseil d'administration a proposé de convoquer une réunion du conseil afin d'examiner la question de la révocation de monsieur [W], afin de lui permettre

Pôle 1 - Chambre 8

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13 avril 2023

d'administration du 15 décembre 2021 et, en conséquence, l'annulation de l'élection irrégulière des membres du conseil d'administration du 22 novembre 2021, l'annulation de sa révocation et sa réintégration

12e chambre

615e0ddec25a97f0381f5008

1 juillet 2014

[Z] [K] a été nommé par le conseil d'administration de la société Europcar Groupe (SA à conseil d'administration) aux fonctions d'administrateur-directeur général à compter du 1er avril 2010, dont l'actionnaire

Pôle 1 - Chambre 3

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9 mars 2010

[W] et des huissiers puis dans la mesure où ledit huissier étant resté présent dans la société, de la demande des autres membres du conseil d'administration de le voir assister à la suite du conseil ;

Pôle 2 - Chambre 2

6163e9cd2e03570bfc8b3f36

27 novembre 2009

'successeur' pendant 10 ans, dits 'membres désignés, - 3 membres nommés pour la 1ère fois par la fondatrice et renouvelés ou remplacés ensuite par l'ensemble du Conseil d'administration, dits 'membres

1ère chambre civile B

61630b6742de3d260b99318c

15 mai 2012

A la suite de modifications adoptées en 2004, le conseil d'administration était composé de trois membres du collège des fondateurs, de quatre membres de droit et de cinq personnalités qualifiées.

Pôle 5 - Chambre 8

6034b098d69fce9c83b2f026

18 octobre 2016

de la société Foncia et du conseil d'administration de la société anonyme Foncia aux fins de délibérer sur la révocation de ses mandats sociaux.

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528dee7aaebb88318fda38e

12 octobre 2023

[Z], président du conseil d'administration, selon laquelle 'on ne va pas rentrer dans les justifications' suffit à caractériser le défaut de juste motif ou la réponse à un autre membre du conseil d'administration

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863bc

16 janvier 2003

Selon délibérations des conseils d'administration respectivement réunis les 1er et 11 septembre 1995, Monsieur Gérard X... a été coopté aux fonctions d'administrateur et désigné à celles de Président du

7ème Ch Prud'homale

6a225ae9cdc6046d4737dc73

4 juin 2026

[W] a sollicité la réévocation de l'affaire pendante devant le conseil de prud'hommes. Au dernier état de la procédure de première instance, les demandes de M.

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04856_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Au cours d'une séance du conseil d'administration qui s'est tenue le 12 décembre 2017, deux membres du conseil d'administration ont rapporté les propos du directeur général de l'ARS PACA ayant expressément

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e65c25a97f0381f55f9

7 mai 2014

Et lors du Conseil d'administration qui s'est tenu le lendemain, 1er juillet 2008, le conseil d'administration, réduit à quatre membres, a pris acte de cette révocation et désigné Monsieur [N] [Y] en qualité

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cd2

14 janvier 2004

Cependant, le Conseil d'Administration a ignoré de manière délibérée l'article 14 des statuts qui stipule : "au cas où le comportement d'un membre du Conseil d'Administration serait préjudiciable aux intérêts

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd1b

3 juin 2008

sur la situation financière de l'association, - Révocation de l'ensemble des administrateurs du Cercle Républicain (article 10) - Election des 9 membres du Nouveau Conseil, - Situation du bail du ...,

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02172_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

, un des membres du conseil de surveillance ou une personne morale dans laquelle un de ses dirigeants, un de ses salariés, un de ses administrateurs ou membres du conseil de surveillance exerce des fonctions