Suite à cette ordonnance de clôture, le Conseil des consorts [E] a signifié des conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture, d'incompétence et d'irrecevabilité.

informer la cour du protocole transactionnel survenu entre elles puis exécuté, la cour ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture compte tenu de la cause grave survenue depuis qu'elle a été rendue

Infirmation de l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions ; rejet de la demande de rétractation de la SNC Lidl ; condamnation de la SNC Lidl à payer aux sociétés Carrefour Hypermarchés et C.S.

Le 28 novembre 2025, il a remis au greffe des conclusions de révocation de l'ordonnance de clôture.

l'appelant sollicite la révocation de l'ordonnance de clôture au motif qu'il avait formé une demande d'instauration d'un calendrier de procédure ; Attendu que la demande d'instauration d'un calendrier

MOTIFS : Sur la révocation de l'ordonnance de clôture : En application de l'article 784 du code de procédure civile, les parties se sont trouvées dans l'impossibilité matérielle de conclure antérieurement

DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière.

ORDONNANCE N°22/ Révocation ordonnance de clôture CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE audience publique du 08 Novembre 2022 N° de rôle

aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, les demandes de révocation de l'ordonnance de clôture, demeurant recevables.

Elle indique qu'elle n'a pas eu le temps d'y répondre et que le non-respect du principe de la contradiction est une cause grave de révocation de l'ordonnance précitée.

de Me Fabienne MARTINET reçu par RPVA le 1er juillet 2025 tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture, Vu le courrier de Me [X] [T] s'associant à la demande de révocation de l'ordonnance de

SUR CE o Sur la révocation de l'ordonnance de clôture Il est constant, en application des dispositions de l'article 783 du code de procédure civile, que les demandes de révocation de l'ordonnance de

civile, Vu l'ordonnance de clôture en date du le 25 mars 2024, Vu la requête du 02 avril 2024 présentée par la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture,

2025, Vu la requête présentée le 3 octobre 2025 par Me Gilles SOREL, conseil de l'intimée, tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture, Attendu que l'appelant a conclu par RPVA le 29 septembre

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER ORDONNANCE: Contradictoire Rendue publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, sauf, notamment, en vue de demander la révocation de l'ordonnance de clôture.

aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, sauf, notamment, en vue de demander la révocation de l'ordonnance de clôture.

2023 : -constaté que la jonction des procédures RG n° 20/00865 et RG n° 20/01414 a été ordonnée lors de l'audience de jugement du 18 mars 2022 ; - rejeté la demande de Mme [Q] tendant à la révocation