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la procédure de suspension et de résiliation de la police en cas de manquement de l'assuré à cette obligation, sans remettre en cause la garantie acquise pour son activité antérieure à ces deux mesures

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Au soutien du troisième moyen, selon lequel la société Axa France a renoncé, en première instance, à se prévaloir de la résiliation de la police d'assurance, l'appelante invoque la note en délibéré adressée

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