non levées la concernant ; * 6 379,78 euros au titre des réserves non levées de la société EGB mises à sa charge ; * 33 096,31 euros au titre des réserves non levées de la société Castel et Fromaget

Se plaignant de l'absence de levée de réserves et de l'absence de construction d'un garage mentionné dans la demande de permis de construire, les consorts [E] ont saisi le juge des référés du tribunal

- la somme de 15 266,13 euros TTC au titre des réserves non levées relevant de la société BHM, - la somme de 3 005,06 euros TTC au titre du coût des réserves non levées relevant de la société Faucon

' en deniers ou quittances, la somme de 23 291,39 euros au titre du coût de reprise des malfaçons et réserves non levées, déduction devant être faite sur cette somme de la provision déjà versée.

non levées, alors que l'entreprise est exonérée pour les désordres et non conformités apparents lors de la réception et non réservés - que la SCI SAINT PIERRE ne peut solliciter une indemnité pour

pas été levées, alors que la réception des travaux a été prononcée le 27 juin 2014 ; - il n'existe pas, à ce jour, une preuve tangible des griefs allégués, ni réserves non levées ; - il est constant

non levées et, en particulier, celle relative à la ligne de vie, faisant obstacle à ce que la commune d'Antony lui réclame une somme au titre du coût de la levée des réserves ou engage sa responsabilité

d'un marché auquel elle n'est pas partie lui sont inopposables, enfin, que les réserves non levées sont étrangères à sa mission ou mineures.

La SAS HOTEL [Établissement 1] conteste cet accord, une partie des travaux supplémentaires, fait état de réserves non levées, de malfaçons et d'un préjudice financier qui porterait sa demande à la somme

[U] à rapporter la preuve qui lui incombait, qu'elle était inutile pour statuer sur l'imputabilité du retard de livraison et le sort des réserves non levées, qu'elle suppléait la carence du demandeur s'agissant

ne concernent pas les enduits, mais le mur lui-même (gros 'uvre) ; - les pénalités de retard ne sont pas justifiées, la société Le Swing sollicite des pénalités pour l'ensemble des réserves non levées

en cas de réouverture ou de complément d'expertise, à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice subi du fait de la défectuosité des portes des immeubles et réserves non levées, [* condamner

30 000 € de dommages et intérêts ; 2o-au titre du talus non conforme, ayant fait l'objet de réserves non levées et occasionnant une perte de terrain utile (50,75m²), obliger le vendeur à remettre le terrain

définitif, est sérieusement contestable, les créances alléguées par la commune sont infondées et abusives, que les pénalité prises en compte sont sans fondement et que les réserves non levées sont sans

La société Eurinter a déclaré le 27 juillet 2018 sa créance à hauteur de la somme totale de 291.014,46€ dont 30.000€ corresondant au coût de reprise des réserves non levées par la société Bagot.

astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du 31ème jour après la signification du jugement ; - condamné la société Marignan résidences à payer à Mme [P] la somme de 1 344 euros au titre des réserves

réserve non levée ; il engage la responsabilité contractuelle de la société Entreprise Bernard Elvin en charge du lot n° 10 menuiseries intérieures ; - les désordres affectant le parquet du restaurant

Sur la demande de restitution de la retenue de garantie : La société Francelot justifie la retenue de la somme de 5% du marché par l'existence de réserves non levées dans l'année suivant