sérieuse ; ordonné à Mme [R] de laisser la RIVP et toute entreprise mandatée par ses soins accéder au logement situé [Adresse 1] pour rechercher l'origine de la fuite d'eau et procéder aux travaux de réparation

[M] du paiement du prix des réparations nécessaires à la suppression de la cause des dommages ; Statuant à nouveau, - JUGER que M.

nécessaires à la réfection du portail et de l'allée en indivision, Statuant à nouveau, . dire que les consorts [K] devront participer au coût engendré par les réparations nécessaires à la réparation

Compte tenu de la mission de service public dont elle est investie, la société Grdf a dû procéder aux réparations nécessaires.

[G] à hauteur des sommes de : - 54.557,04 euros au titre des sommes versées en sus des devis, - 83.762,71 euros au titre des réparations nécessaires, - 3.420,98 euros au titre des sommes objets de

ordonné une expertise en vue de déterminer si une réhabilitation de l'ensemble immobilier est techniquement réalisable pour remédier aux désordres affectant sa solidité, de décrire les travaux de réparation

[G] [P], aux fins que celui-ci intervienne afin de procéder aux réparations nécessaires. M. [P] est intervenu au domicile de Mme [D] le 14 janvier 2019.

Un arrêté de péril ordinaire ne peut prescrire la démolition d'un immeuble que si les mesures de réparation ne remédieraient pas de façon efficace et durable aux dangers qu'il présente ou lorsque les réparations

le libre accès de l'appartement loué au [Adresse 1] à [Localité 4] à Paris habitat OPH ainsi qu'aux entreprises mandatées par cette dernière afin qu'elles procèdent à la recherche de fuite et aux réparations

Sur les réparations nécessaires M.

et la reprise intégrale des désordres et malfaçons affectant l'ouvrage réalisé ; condamner la société Concept Résine à procéder aux réparations nécessaires de la fissuration du sol, en ses différents

[C] fait valoir qu'il n'a pas procédé à la réparation de son véhicule dans l'attente de l'issue de la procédure, de telle sorte que les frais de réparation nécessaires pour remédier au vice caché du véhicule

facturées mais non réalisées, ' vérifier la conformité des travaux aux règles de l'art, ' dire si les anomalies sont imputables aux interventions de la société [J] [Y], ' chiffrer le coût des réparations

à nouveau : - Rectifier l'erreur matérielle figurant au dispositif du jugement, - Juger qu'il y a lieu de « Condamner [Localité 10] Maine Automobiles à effectuer toutes les réparations nécessaires et

mars 2017, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a: - rejeté la demande de mise hors de cause de la SA EDF, - condamné in solidum la SA EDF et la SA ERDF à réaliser les travaux et réparations

L'expert judiciaire désigné par le juge des référés du tribunal de grande instance de Bayonne a, en présence des deux parties, évalué le coût des opérations de reconstruction et de réparations nécessaires

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 9 décembre 2019, ils ont demandé à la bailleresse d'effectuer les réparations nécessaires ou de pourvoir à leur relogement.

société CHYK soient raccordés au gaz de ville, et ce sous astreinte de 200 € par jour de retard à compter de la délivrance du certificat QUALIGAZ ; - condamné la société IMMOREAL à effectuer les réparations

conformes aux normes en vigueur et nécessaires à la sécurisation de l'installation électrique à l'égard des occupants ainsi que les travaux de réparation nécessaires pour mettre un terme aux phénomènes

20.500 euros au titre de son préjudice de jouissance, réclamant en outre qu'il soit enjoint sous astreinte au bailleur de vérifier le bon fonctionnement de la VMC, et dans la négative de procéder aux réparations