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territoire confié " En sus du versement de cette garantie brute mensuelle de rémunération, le VRP pourra prétendre au versement de commissions dans les conditions visées à l'article 12, mais à un taux

indemnité ni préavis, notamment si les objectifs de volume ne sont pas réalisés" ; Attendu que cette clause figure sous le titre : durée du contrat, résiliation; Attendu qu'après les dispositions sur la rémunération

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[M] au titre d'un rappel de rémunération variable pour l'année 2016 est prescrite sur le fondement de l'article L. 3245-1 du code du travail.

[R] [C] la somme de 12 918,42 euros à titre de rattrapage de rémunération - condamné la [4] [3] à verser à M. 

Aux termes de ses conclusions remises le 9 septembre 2025 à 9h31, Mme [T] et la société Pharmacies réunies, 'prise en la personne de son représentant légal', demandaient à la cour, au visa des articles

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Par ordonnance en date du 12 août 2025, la présidente du tribunal de judiciaire de Bastia a taxé la rémunération de M. [A] [D] pour l'année 2024 à 12 831, 96 euros TTC.

[U] [V] la somme de 12 645,76 euros à titre de rattrapage de rémunération - condamné la société [4] à verser à M. 

Par acte authentique du 12 juillet 2017, la SA Rophipama a promis de vendre à la société [U] plusieurs biens immobiliers sis à [Localité 4] au prix de 15,8 millions d'euros, la rémunération de l'agent

8 est égale par jour civil d'absence indemnisable à : -1 / 60 de la rémunération moyenne mensuelle, définie au paragraphe 2 de l'article 8, à partir du premier jour d'indemnisation par la sécurité sociale

La rémunération stipulée à l'article 4 du contrat comprend un salaire de base (A) et un bonus (B).

La rémunération prévue à l'article 12 du même contrat était de 1820,04 euros pour 151,67 heures mensuelles sur une base horaire brute de 12 euros.

Sur l'exécution du contrat, Vu l'article L.442-6-I du code de commerce, Subsidiairement, vu les articles 1984 et suivants, 1134 et 1147 du code civil dans leur version antérieure