CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 811 résultats pour « réception des fonds, effets ou valeurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69faccaccdc6046d47be9861

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

du GAEC [M], a eu pour effet d'accroître la superficie totale de l'exploitation.

Source officielle

Page 1 sur 841

Suivant →
CA

1ère Chambre

69faccb1cdc6046d47be9981

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

du GAEC [J], a eu pour effet d'accroître la superficie totale de l'exploitation.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69e06e2fcdc6046d47688b29

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

locative brute de 80.290 euros/an et une valeur locative nette de 77.300 euros/an.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f198cecdc6046d47edcaf2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] a contribué à la perte de valeur de la maison et en particulier à la moins-value de 142.000 euros subie par M. [M] lors de la revente de la maison ; Condamner M. [K] de ce chef à payer à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858e5cdc6046d4718cdf5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[R] pour escroquerie et extorsion de fonds et de signature.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad15fcdc6046d47bf8112

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Madame [F] épouse [H] ne peut être fondée à agir contre l'assureur afin d'obtenir l'application de l'effet cliquet uniquement si elle ne perçoit pas la valeur sécurisée au terme contractuel (au plus tôt

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee45cdc6046d470d60c2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] demande à la cour de : In limine litis, - débouter la société Allianz de sa demande tendant à voir juger son absence d'effet dévolutif, Sur le fond, - infirmer le jugement entrepris en toutes

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La CAMBTP contestait la réception tacite de l'ouvrage, soutenait subsidiairement que les dommages étaient apparents à la réception alléguée et n'étaient pas de nature décennale, et qu'elle ne couvrait

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f38cdc6046d4709bac8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Votre licenciement prend ainsi effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff320cdc6046d47896ea3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] a considéré en effet que la cession du fonds de commerce, opérée par acte sous seing privé en méconnaissance des dispositions du bail, ne lui était pas opposable et qu'il demeurait fondé à considérer

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a167ff9cdc6046d47111880

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La date du 1er janvier 2025 ne repose sur aucun fondement, dès lors que la valeur locative ne peut être appréciée qu'à la date d'un renouvellement.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a0ea21dcdc6046d4766b2f5

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

du bateau à hauteur de 12.000 € en fonction de la différence de valeur existant entre sa valeur en 2017 de 34000 € et sa valeur en 2022 de 22.000 €, - Juger que Mme [I] sera redevable envers M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138bbcdc6046d47a67614

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 5 juillet 2022, le conseil de la société Les Genestes a mis en demeure la société IECS de lui restituer la totalité des marchandises réceptionnées

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb65cdc6046d478a7557

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle soutient que les conditions générales prévoient en page 17 que l'indemnisation versée ne peut excéder la valeur vénale des biens immobiliers avant sinistre ; et produit un avis de valeur non contradictoire

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c18cdc6046d47e37b44

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par courrier en date du 4 mars 2022 réceptionné le 8 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6a1922b6cdc6046d47533f4f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la valeur des biens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

664452e2b94eb60008b3d4a5

Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

L'AJE ajoute que la transaction avait pour effet de subroger le fonds de garantie dans ses droits de sorte que Mme [I], bénéficiaire de l'indemnisation du fonds de garantie, n'a désormais plus qualité

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a19281fcdc6046d47541d07

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Celle-ci produit les mêmes effets que le renouvellement du contrat.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ce3af4208310c243b739dd

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

non fondée Mme [S] en toutes ses demandes de condamnation, le locataire apportant les preuves qu'il est à jour, - dire et juger irrecevable et non fondée Mme [S] en sa demande de résiliation de bail du

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a0ff757cdc6046d478a083d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [O] et Mme [M] [Q] épouse [O] la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

Source officielle