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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6788a22bb815c30a4df70b68
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[Z] a demandé à bénéficier à nouveau d'une rééducation fonctionnelle à compter du 30 septembre 2019, pour une formation de 'maîtrise des savoirs de base' au centre de rééducation professionnelle de [Localité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cette reconnaissance s'accompagne d'une orientation vers un établissement ou service d'aide par le travail, vers le marché du travail ou vers un centre de rééducation professionnelle.
Source officielleChambre Sociale
63c10998bf9fd47c90a13d30
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 2 août 2018, la caisse a reçu, de la part de la MDPH, une demande de prise en charge de frais de séjour en centre de rééducation professionnelle préalable à une formation de secrétaire assistante dont
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d1
12 décembre 2007
12 décembre 2007
professionnelle est un contrat à durée déterminée, Dire et juger que le contrat de travail de rééducation professionnelle a été rompu avant terme, Dire et juger que l'article L122-3.8 du Code du travail
Source officielle17e chambre
6033431fc63a77b37b344e34
5 juillet 2017
5 juillet 2017
salariés a l'obligation d'assurer, après avis médical, le réentraînement au travail et la rééducation professionnelle des travailleurs malades ou blessés ; Qu'aux termes de l'article R. 5213-22
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6d
14 avril 2008
14 avril 2008
REGINA, * SA CLINIQUE DU CHÂTEAU, * CENTRE DE RÉÉDUCATION PROFESSIONNELLE DE JURANÇON, * SA ETS DE CURE DU BÉARN, sanatorium du Pic du Midi et sanatorium de Post Cure du Pic du Midi, * SA ETS DE CURE
Source officielle9e Chambre A
6034838b2d82157120528a63
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Un contrat de rééducation professionnelle ( CRE) a été conclu entre les parties et la CPAM le 6 juin 2012, sur un poste de magasinier, opérateur sur machine à commandes numériques.
Source officielle15e chambre
63b7cdee6b63637c907b7e21
5 janvier 2023
5 janvier 2023
même activité professionnelle de plus de cinq mille salariés assure, après avis médical, le réentraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b8
20 mars 2007
20 mars 2007
vers le centre JEAN A... de Fleury Mérogis pour y effectuer un stage de rééducation professionnelle d'électricien d'une durée de 14 mois.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02182_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
perçoivent une rémunération durant toute la formation, et la CPAM prend intégralement en charge le coût pédagogique ainsi que l’hébergement ; cette réorientation, doublée d’une admission en centre de rééducation
Source officielle5e Chambre
63d37b61d1bc2605de4b4dd3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au titre des 1°et 2° du I de l'article L. 241-6 à l'égard d'un adulte handicapé dans le domaine de la rééducation
Source officielleChambre Sociale
642fb7bacece1704f5747a37
6 avril 2023
6 avril 2023
ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c42a
31 janvier 2008
31 janvier 2008
et sérieuse, de dommages-intérêts pour défaut de notification des motifs s'opposant au reclassement ainsi que de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation d'assurer son réentraînement et sa rééducation
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04401_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A ; il a méconnu les dispositions de l'article 17 de la délibération n° 240 du 6 décembre 1960 fixant les mesures de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle et de reclassement des victimes
Source officielle10e Chambre
615e0e3ac25a97f0381f53aa
10 juillet 2013
10 juillet 2013
[J] [O] est tombé dans les escaliers du centre de rééducation professionnelle La Rouguière à [Localité 1], où il était hébergé en qualité d'interne, dans le cadre d'un stage de formation d'agent magasinier
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73a
11 avril 2008
11 avril 2008
développement de l'emploi des travailleurs handicapés au sein de l'établissement, visant essentiellement à satisfaire les demandes de stages venant de l'extérieur (centre de formation ou centre de rééducation
Source officielleChambre 4-8b
668f76bc9b65e642c58784a4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse, aux fins de voir valider vingt-quatre trimestres complémentaires effectués au cours d'un stage accompli dans un centre de rééducation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c5360
15 janvier 2025
15 janvier 2025
des décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au titre des 1° et 2° du I de l'article L. 241-6 à l'égard d'un adulte handicapé dans le domaine de la rééducation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163b5371669d540ac7bab5d
9 juin 2010
9 juin 2010
Sur l'obligation de réentraînement au travail et de rééducation professionnelle: Il résulte de l'article L. 5213-3 du code du travail que tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation
Source officielle3e chambre sociale
6868b5129508abe8512045c8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
fraction de la pension qui peut être maintenue à l'intéressé, quel que soit son salaire ou gain, lorsqu'il aura fait l'objet d'un traitement ou suivi des cours en vue de son reclassement ou de sa rééducation
Source officiellePage 1 sur 120