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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458424

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592707

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054117094

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053387964

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Règles générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053153953

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989461

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Règles générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989473

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Règles générales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053154040

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053154050

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821439

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052840809

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095785

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095788

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095792

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095796

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095800

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095805

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095809

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095813

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054139019

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.

Résumé IA — à vérifier