Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd896a0
20 juin 2007
20 juin 2007
Le salarié recevait un numéro matricule et une carte d'identité SNCF.
Source officielle10e Chambre
6031f41c6c33492cb2313148
31 mai 2018
31 mai 2018
Sur cette indemnité s'impute la rente accident du travail réglée par la SNCF MOBILITES pour un montant de 61.312,81€, venant s'imputer à hauteur de l'assiette soit 20.000€ désintéressant partiellement
Source officielle3ème chambre A
6793332632b173f45a7c8d8d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Newrest Wagons-Lits France de sa demande tendant à voir condamner la société Hub One Mobility à lui payer la somme de 480 000 euros en réparation du préjudice subi au titre des pénalités dites « malus» réglées
Source officielle9e Chambre C
60349dd05965168a420b7f85
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Les relations de travail entre les parties sont soumises au Statut des relations collectives de la SNCF composé de plusieurs chapitres , complété par une série de règlements internes SNCF.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cb1
5 janvier 2016
5 janvier 2016
X... au motif qu'étaient remplies les conditions d'âge (55 ans) et d'ancienneté (25 ans) prévues par l'article 7 du règlement des retraites SNCF alors qu'il en résultait que celui-ci n'aurait pas droit
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b49
18 novembre 2020
18 novembre 2020
décision no 2020-044 de l'Autorité de régulation des transports en date du 30 juillet 2020 "portant règlement du différend entre la région Hauts-de-France et SNCF Voyageurs concernant la transmission
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
17 mars 2006
Le 17 décembre 1993, le Docteur Z..., médecin de la SNCF, demandait l'avis du Docteur A..., médecin de la SNCF, attaché à un Centre contraires, - condamné la société Laboratoire GLAXOSMITHKLINE à payer
Source officielle5ème Chambre
68e9e7bf1cc27cf28f90962c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SNCF VOYAGEURS, S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
686766f77c03803a32c27173
3 juillet 2025
3 juillet 2025
assureur Allianz IARD en tous les dépens de la présente instance ainsi qu'à régler à la société SNCF voyageurs, chacune, une somme de 5 000 euros en cause de première instance et la même somme en cause
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6164028580759c6f2497fa25
10 décembre 2009
10 décembre 2009
son entretien individuel d'évaluation du 26 octobre 2004, elle a demandé, outre son avancement, à être maintenue en fonctions au-delà de l'âge de 55 ans et jusqu'à l'âge limite de 60 ans fixé par les règles
Source officielle6e chambre
603705d4fae4fba09dfa1e29
23 juin 2015
23 juin 2015
SNCF.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dee
18 décembre 2014
18 décembre 2014
, tel que prévu à l'article 7 du Règlement de Retraites de la SNCF qui précise : " Tout agent quittant la SNCF a droit à une pension de retraite et peut en demander la liquidation lorsqu'il a au moins
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5a8
13 décembre 2007
13 décembre 2007
des affaires de la sécurité sociale de PARIS, le refus de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, de lui accorder la majoration statutaire de 10 % réservée aux personnes ayant eu en charge
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9244c
26 mai 2015
26 mai 2015
agents du cadre permanent de la SNCF, du préambule du chapitre 2 du règlement RH 360 de la SNCF, relatif aux procédures de reclassement et de mise à la réforme dans sa rédaction applicable au litige et
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdd0b02d49fba75227917b4
18 octobre 2018
18 octobre 2018
procédure de licenciement économique après le transfert de ses activités sociales et de solliciter l'autorisation de l'inspection du travail ; que l'accord cadre du 20 novembre 1985 comme le règlement
Source officielle9e Chambre A
6037301e5879090b38ac3545
22 mai 2015
22 mai 2015
du 9 Janvier 1954 portant règlement d'administration publique ,la double condition d'âge et d'ancienneté de service prévue par l'article 7 du règlement des retraites de SNCF ,soit 55 ans pour les agents
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98fd
18 avril 2024
18 avril 2024
Par requête du 10 janvier 2020, il a saisi le conseil de prud'hommes de Dijon aux fins de remboursement d'indemnités de déplacement non réglées par la société SNCF VOYAGEURS venant au droit de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac2
13 novembre 2007
13 novembre 2007
suit a été lu par Madame SONOKPON en application de l'article 452 du nouveau code de procédure civile : FAITS ET PROCEDURE : Mademoiselle Christelle X... signe un contrat d'apprentissage avec la SNCF
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e45
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Les références des textes définissant l'infraction doivent être mentionnées s'il s'agit d'infractions à des règlements SNCF.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00692_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
que la convention serait renouvelée, et qu'elle a toujours réglé ses redevances ; - Fret SNCF a renoncé en tout état de cause à son refus de renouvellement, en lui reconnaissant un droit à occuper les
Source officiellePage 1 sur 59