CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 064 résultats pour « qualité résultant de la création »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69e9a83fcdc6046d473753c0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Sa Axa France iard en qualité d'assureur de la Sarl Recyclage Concassage [C], la Sarl Sdb Création, la Sa Axa France iard en qualité d'assureur de la Sarl Sdb Création, la Sarl [I] [P] exerçant sous l'enseigne

Source officielle

Page 1 sur 604

Suivant →
CA

Avis

CADA:20151275

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Manche à sa demande de copie de documents relatifs à la création

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76b5cdc6046d477507e1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 28 septembre 2023, le tribunal judicaire de Lille a : -déclaré Mme [E], irrecevable à agir, pour défaut de qualité à agir ; -débouté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

dû 100.000 € emprunt maison restant dû 88.967 € caution de la SCI 2M restant dû 31.376 € caution de la SCI 2M restant dû 22.222 € caution de la SARL HS2M auprès de la caisse d'Épargne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60374a91fc7e7028add24783

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

à payer à Maître [G], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société [S] [Y] CRÉATIONS, la somme de 10 000 € au titre de son préjudice résultant des gains manqués, - rejeté tout autre demande,

Source officielle
CA

Service des Référés

69f43ec7cdc6046d472e357c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 12 février 2026 Association AIDE AUX PERSONNES PAR UNE INTERVENTION (AAPPUI) prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f3c549ea05a7cd2df8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[T] et les liquidateurs judiciaires sur sa qualité de salarié. Le 24 février 2020, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6036a649b7bea047efd1b20a

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Elle considère que la rupture par MGI des relations commerciales est abusive, les prix plus bas pratiqués par Lider étant le résultat de l'absence d'investissement créatif de sa part.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a17cf83cdc6046d4730a8c9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] [Q] a quitté la société [1] devenue [2] le 28 février 2019. Suspectant que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603606a74b7a3b6baa945cab

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

[T], dont la qualité de dirigeant de fait a été retenue, à payer au titre de sa contribution à l'insuffisance d'actif la somme de 300 000 euros à Maître [P], ès qualités, et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624873b1a50c277d4c5c78

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[O] [T] a été engagé le 18 mai 2015 en qualité de directeur de création, par la société Globe Diffusion (la société), filiale du groupe Globe, spécialisé dans l'animation commerciale et le marketing de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd3e892ccfdda7126a2bab

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Vous devez en effet assurer la coordination et la planification de l'équipe de créations et être responsable des livrables des créations.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a226796cdc6046d4739a002

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle a réalisé un chiffre d'affaires': -au 31 décembre 2023 de 78 333 euros et un résultat de 11 048 euros -au 31 décembre 2024 de 73 333 euros et un résultat de 13 092 euros Il existait au 31 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2f6

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

Par un jugement rendu le 20 janvier 2006, cette juridiction a reconnu à monsieur Y... la qualité d'auteur du coffret, a dit que la société MASTERY INTERNATIONAL PICTURES avait participé à la création de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a17d6f5cdc6046d47317429

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les intimés soutiennent quant à eux que l'absence de l'appelant sur le vote n'aurait eu aucune conséquence quant à son issue.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5829ffd2adfff4f3bc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[M] [X] et la société [X] CREATIVE représentée par M. [M] [X] ès qualités ont commis des actes de concurrence déloyale, - d'ordonner à M. [M] [X] et à la société [X] CREATIVE représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de ses propres plateformes, la création de nouveaux blocs moteurs, la création de 4 nouvelles usines' Jusqu'au terme de l'exercice fiscal 2014/2015 (l'exercice fiscal courant à compter du 1er avril

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162d33270d46c7f95e826f5

Appel

15 février 2012

15 février 2012

des affirmations qui ressortent de l'ouvrage attaqué quant à l'existence, à propos des meubles en cause, d'une collaboration créative de [R] [L] et [U] [D], voire aux consorts [D], qui revendiquent la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce7154830c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[F] soutient que la société Bell & Ross lui a proposé de travailler pour elle en qualité d'auto-entrepreneur, qu'il n'a travaillé que pour celle-ci, son chiffre d'affaires étant constitué quasi exclusivement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70871cdc6046d47fa32ec

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[B] [R] a été engagé en qualité d'agent de sécurité par la SARL [4], le 1er septembre 2013.

Source officielle