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2 732 résultats pour « qualité de président de l'un des membres de la formation collégiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c3

Appel

20 février 2019

20 février 2019

-Bilan collégialité- La Présidente rappelle les faits depuis le départ du Directeur.

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

6a1fc065cdc6046d47ea3711

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 5 décembre 2019, il a été élu membre du comité social et économique (CSE). Le 1er janvier 2020, il a été désigné en qualité de délégué syndical.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

62721824228a02057de673a6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Jean-François

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77fafcd9ba2a73976a4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[ZF] [YJ] était également présent en qualité de président. Mme [G], délégué du personnel titulaire était absente. 4 délégués du personnel suppléants étaient absents : Mme [PX], Mme [JD], M. [S], M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c07f5ca6d8d0f8ef67d7

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 25 AVRIL 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6978709dcdc6046d47d747ae

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le 20 JANVIER 2026 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6538b35e7ffc2c8318edff05

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le 24 OCTOBRE 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi

Source officielle
CA

1re Chambre C

61638ef30d12e998c06d9d6a

Appel

24 février 2011

24 février 2011

[U] ait perdu sa qualité de président et que M.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

62721823228a02057de673a1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le 03 MAI 2022 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance modificative de roulement du 7 janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

68676a32ae73470041cef8c7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 3 JUILLET 2025 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

62721826228a02057de673ae

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Jean-François

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6871f148df9b8685d8d068b2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 04 JUILLET 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

64d5cfae9c17ddd969ec6242

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Le 10 AOUT 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

66ff8595a4ff9ec259c09551

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 03 OCTOBRE 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi

Source officielle
CA

Chambre 3-4

66ff8579a4ff9ec259c093ff

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par une assemblée générale du 12 décembre 2015, le docteur [U] [C] a été élu président de l'URPS ML PACA contre le docteur [X] [N], membre de la fédération syndicale l'Union Collégiale.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0835ca6d8d0f8ef67fb

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 25 AVRIL 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

62721827228a02057de673b6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Jean-François

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6871f149df9b8685d8d068cc

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le 23 JANVIER 2024 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

64d5cfb19c17ddd969ec6250

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Le 10 AOUT 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03647_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il fait valoir que : - il a bien intérêt et qualité pour agir dans la présente instance ; - l'intervention volontaire de M.

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