À titre subsidiaire, la société Vanhove fait valoir que, si la qualité de cocontractante devait être reconnue à la société JPR Consulting, la cour devrait constater la caducité du contrat, la société JPR

K] [G] et non avec son épouse, gérante de l'Eurl Le Moine Gourmand, - que l'envoi de chèques de règlement émis sur le compte de cette personne morale ne lui confère, pas plus qu'à Mme [K] [G], la qualité

Larzul que sa qualité de cocontractant de celle-ci.

de son refus de l'accepter en qualité de cocontractant qui caractérise un abus de droit, alors même qu'elle avait accepté le principe d'une telle cession et qu'était satisfaite la condition à laquelle

Les premiers juges ont considéré que le Docteur X... était recevable à agir en sa double qualité d'actionnaire et de cocontractant de la société STS IRM.

à agir, qu'elle prouve sa qualité de cocontractante par les justificatifs qu'elle produit ainsi que par les propres comptes de l'appelante ; - sur le fond, que la société Ipso Facto, qui reconnaît avoir

- par conséquent, juger que la demande en garantie formée à son encontre est irrecevable ; - constater que l'Earl [U] [L] et la société La Ruelloise des Viandes ne rapportent pas la preuve de sa qualité

Par assignation du 24 juillet 2001, Madame Y... a saisi le tribunal de grande instance de Lyon d'une action en indemnisation de son préjudice contre l'Association ALPIL, d'une part, en sa qualité de cocontractant

force est de constater que pour se plaindre d'un quelconque vice du consentement, il faut en premier lieu avoir la qualité de cocontractant ; que c'est d'ailleurs pour cette raison qu'il s'est acquitté

[H] a formé appel du jugement en son nom propre, en qualité de cocontractant au contrat de fortage du 17 septembre 2015 et non en qualité de représentant légal de la société Carrières de [Localité 6] (

En premier lieu, Foncia Marceau devenue Foncia Seine Ouest fonde son appel sur son absence de qualité de cocontractante de Locam aux motifs que les contrats ont été souscrits pour le compte du Syndicat

dans le cadre de son appel incident, : * principalement, la réformation de cette décision en ce qu'elle a retenu la recevabilité de l'action de la société CITER, et de la dire irrecevable, faute de qualité

de réformer le jugement en toutes ses dispositions et de renvoyer la société AVIVA à mieux se pourvoir devant le tribunal administratif en constatant que la société AVIVA ne justifie nullement de sa qualité

Elle soutient que : - le GIE ne justifie ni de son intérêt ni de sa qualité à agir ; - en signant la quittance subrogative, M.

l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société Terrasses & co formulées à son encontre, subsidiairement, - déclarer recevable l'intervention forcée de la société Terrasses & co en sa qualité

Elle ajoute qu'elle a immédiatement porté plainte et qu'une enquête est en cours dont l'issue est déterminante quant à l'appréciation de la réalité de la convention d'arbitrage.

de la société P&M Développement ; Que le vendeur prétend avoir traité avec Marc-Antoine Crette agissant en qualité de représentant d'une société Luxipark: que toutefois le chèque a été émis

situé en Espagne : Ainsi que le retient le premier juge, si l'acte notarié du 29 mai 1997 mentionne par erreur que les acquéreurs sont mariés, cette erreur n'enlève pas cependant à Madame Y...sa qualité