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114 577 résultats pour « qualité de cadre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca7c99de223c6b50fe29f6

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

[N] [J] a été engagé par le Centre National d'études spatiales (CNES) par contrat à durée indéterminée en date du 19 janvier 1977, avec prise d'effet au 15 février 1977, en qualité de Cadre II.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92835ea0c2a075b1eef90

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[O] [E], engagé le 19 août 2003 en qualité de cadre commercial par la société compagnie financière Jacques C'ur, a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 25 janvier 2016

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fcadd13df5b732b55686e7d

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

socio-éducatifs de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 Mme [V] [U] a sollicité sa classification en qualité

Source officielle
CA

21e chambre

5fd93793ee6bc11c51a1543f

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Stéphanie HEMERY, FAITS ET PROCÉDURE Mme [V] [F] a été engagée à compter du 1er juin 2006, avec reprise d'ancienneté au 15 juin 1992, en qualité

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9571ba52fbc40d4c6097d

Appel

19 février 2020

19 février 2020

V... a été engagé à compter du 4 janvier 1983 en qualité de cadre administratif par la société Cogema devenue Areva NC, aux droits de laquelle vient la société Orano Cycle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd94553c0e30c2c619d084f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

» (cadre commercial export), qualification cadre.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[E] [T] était embauché par la société Playtex en qualité de cadre commercial (salarié cadre) par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Marie-Christine PLANTIN, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU Le 6 août 2004, Mme [N] [J] était embauchée par la société Playtex en qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6283936f314a7a2add72

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

[Y] en qualité de technicien qualité, assimilé cadre, Niveau 5, coefficient 335.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Marie-Christine PLANTIN, Magistrat honoraire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU Le 13 mars 1990, Mme [F] [X] était embauchée par la société Playtex en qualité

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed4dfb0689189f8503a

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[O] [D] était embauché par la SAS Dufresne Corrigan Scarlett en qualité de « digital and integrated creative director » (statut cadre) par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92836ea0c2a075b1eef9a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Le 1er avril 2010, le contrat de travail de Mme [R] a été transféré à la société Neuflize OBC Investments en qualité de manager supérieur, cadre hors classe, avec le titre de directeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9ae6b77d584a321bb6688

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

] [O] a été engagé à compter du 17 mai 2000 par la société CEGELEC SUD EST, aux droits de laquelle vient la SASU VINCI ENERGIE INFRA MEDITERRANEE CENTRE EST, suivant contrat à durée indéterminée en qualité

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ecedfb0689189f8501d

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[G] [J] était embauché par la société Compagnie IBM Europe en qualité de cadre par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd934b41dff261634310f98

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

EXPOSE DU LITIGE : Mme [Y] [C] a été engagée par la SASU Cegelec oil & gas par contrat à durée indéterminée de chantier à effet du 27 mars 2006 en qualité d'ingénieur niveau B2, statut cadre, pour une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1681facdc6046d47116465

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[W] a saisi le conseil de prud'hommes de Périgueux en demandant son rétablissement dans sa qualité de cadre au sein de la société avec reprise de ses fonctions, la fixation de son salaire de référence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d65cdc6046d47384071

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

janvier 2008 en qualité de cadre est celle des cadres de la presse magazine et d'information du 25 juin 1998, et non celle de la presse magazine évoquée par [1] ; - Juger que la pièce n°1 versée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162b8cbefb73d2e55750e1c

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Le débat porte donc d'abord sur la qualité de cadre dirigeant de Monsieur [K] [I].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd80abcdc6046d47047e1a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[L] en requalification du statut de cadre dirigeant en statut de cadre est prescrite, dit qu'il avait bien le statut de cadre dirigeant, en ce qu'il le déboute par conséquent de ses demandes de condamnation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6431061b28558704f52e688d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

La reconnaissance de la qualité de cadre dirigeant de M. [G] ne figure pas dans le dispositif du jugement déféré.

Source officielle