B... est présent en France depuis l’âge de huit ans, figure au nombre de ses condamnations, une peine d’emprisonnement pour des propos d’apologie publique d’un acte de terrorisme.

du terrorisme et provocation directe à un acte de terrorisme ; la relative discrétion de l'intéressé dans l'affichage de ses convictions n'est pas de nature à établir un réel changement.

Prenant en compte lesdits éléments, le ministre de l’intérieur a prononcé, l’expulsion en urgence absolue de M.

sa compagne et leurs deux enfants, est insuffisamment motivé et donc entaché d'irrégularité ; - il est entaché d'erreurs de fait dès lors qu'il n'a pas été condamné, en 2009, pour des faits de provocation

Maître Sarah KECHA, Vu la procédure suivie contre Monsieur [G] [S] [O], né le 1er Février 2002 à NANGHARHAR (AFGHANISTAN), de nationalité Afghane et l'interdiction du territoire français de 10 ans prononcée

, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 24 Octobre 2019, prorogé le 14 novembre 2019 puis le 12 décembre 2019 les parties en ayant été préalablement

Par ailleurs, il n'est pas établi de diffusion de propos en lien avec l'apologie du terrorisme ni de liens habituels avec des terroristes.

Monsieur Oculi Ferly Z... ... 97139 LES ABYMES représenté par, Me Romain PREVOT de la SCP WINTER DURENNEL & PREVOT, avocats postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Gérard DERUSSY, avocat plaidant

D, imam des salles de prière gérées par l'association requérante, aurait diffusé des idées et propos s'apparentant selon lui à une provocation à la haine et à la discrimination envers les personnes en

ses convictions radicales et pro-djihadistes, ce qui lui a valu une condamnation, le 29 mars 2019, par le tribunal correctionnel d'Evry à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis pour apologie

la mineure avait fait part de sa position dans la procédure de divorce qui oppose ses parents et notamment devant le juge conciliateur ; - Apolline s'était dans un premier temps plainte des propos dénigrants

tout sachant, se rendre sur les lieux sur le site rue Niepce, la rue Raymond Losserand et en souterrain, sur le site RATP, à Paris (14°), identifier les avoisinants qui pourraient être impactés et proposer

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 08 octobre 2015.

Il ne s'agit pas là de l'expression d'une opinion religieuse ou politique mais bien de l'apologie du terrorisme.

relevant de l'apologie du crime et de la provocation publique à la discrimination, à la haine raciale ou à la violence envers des Etats et un groupe de personnes à raison de son origine ou de son appartenance

2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence au format Excel, des données détaillées concernant les condamnations prononcées

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer produit ainsi deux notes des services de renseignement contenant des propos réitérés et datés, prononcés par M.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer produit ainsi deux notes des services de renseignement contenant notamment des propos réitérés et datés, prononcés par M.