Les sites désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale par décision de l'autorité administrative concourent, sous l'appellation commune de " sites Natura 2000 ", à la

Elle s'appuie sur deux axes principaux : • la protection, la restauration et la gestion des habitats naturels des espèces patrimoniales en eau douce et en estuaire (écrevisses à pattes blanches, moules

L'OFB a précisé dans son avis que l'examen des courbes de surface pondérée utile permet de vérifier que toute valeur en deçà de 4,5 m3/s conduit à une perte d'habitat pour les juvéniles de saumon atlantique

d'électricité ou la protection des eaux et la lutte contre la pollution.

Dans ces conditions, l'étude d'impact apparaît sous-estimer la présence d'habitats du desman et donc sa présence éventuelle sur le site.

, est sous-évaluée ; les autres boisements et les prairies humides ou méso-hygrophile ont été jugés à enjeu faible alors qu'il s'agit d'habitats d'intérêt qui auraient dû être classé en impact modéré ;

Elles soutiennent que : - la requête d'appel est irrecevable faute pour la chambre régionale d'agriculture de justifier d'une habilitation de son président à agir en appel ; elle est également irrecevable

De plus, le volet faune et flore de l'étude d'impact précise qu'aucun habitat favorable à la loutre d'Europe ne sera impacté par le projet contesté.

naturels ou de ces habitats d'espèces ; () ".

Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences : / 1° De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole

habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite " directive Habitats ", dont le saumon atlantique, la grande alose, et plusieurs espèces de lamproie.

En revanche, la phase chantier est susceptible de causer des pertes d'habitat.

Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences : / 1° De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature Environnement 17, l'association SOS Rivières et Environnement et l'association Ligue pour la protection des oiseaux

d'un milieu ouvert en lisière de boisements offrant des habitats intéressants pour la faune, notamment les oiseaux et les chauves-souris.

nullement justifié par la commune requérante que le projet est susceptible d’avoir un impact sur la faune piscicole et notamment sur les espèces de Toxostome et de l’Anguille européenne.

Par une requête, enregistrée le 19 février 2021 sous le n° 21BX00715, un mémoire en production de pièces enregistré le 2 avril 2021 et un mémoire enregistré le 25 juin 2021, le ministre de l'économie,

du biotope concerné " ; - les mesures édictées aux articles 2 à 4 ne sont ni nécessaires ni proportionnées à l'objectif de protection poursuivi.