Le salarié a introduit le 25 janvier 2016 son action en résiliation de son contrat de travail, exposant qu'il a été destinataire le 7 août 2015 d'une proposition de mutation du site de [Localité 4], Alpes-Maritimes

Le 25 février 2016 la société Aurilis Group a proposé à Monsieur [A] une mutation dans le Nord à compter du 14 mars 2016, ce dernier l'a refusée par lettre du 10 mars 2016.

[M] a accepté la proposition de mutation au poste de « responsable logistique semence » ; Si M.

DISCUSSION La proposition de mutation faite à Enza X le 3/4/2000 est fondée sur "la réorganisation administrative de l'activité comptable de la société GIRAUDET".

L'employeur a tenu compte de cette demande, et Mme X... a accepté, le 24.4.2003, une proposition de mutation pour le magasin de NANTES OCEANE.

de mutation est une modification du contrat de travail et non une modification des conditions de travail - dire et juger que le refus de la proposition de mutation n'est pas fautif - dire et juger

La société Immobilière 3 F justifie de ce que [U] [L] épouse [B] a refusé deux propositions de mutation en 2007 ([Adresse 7] et [Adresse 9] dans les deux cas) et que sa situation était exceptionnelle en

Dans l'intérêt de l'entreprise et afin d'apporter une solution à cette situation dramatique, votre contrat de travail comportant une clause de mobilité, nous vous avons proposé une mutation sur le point

Monsieur [Y] [L] reproche à l'employeur de ne lui avoir dans sa lettre du 21 décembre 2007 notifié que le délai de six semaines dans lequel il pouvait accepter ou refuser la proposition de mutation qui

Dès lors, la proposition de mutation sur le secteur de [Localité 8] faite à M.

[D] s'est vu proposer une mutation sur le site de [Localité 5], proposition qu'il a refusée. Par courrier en date du 23 octobre 2018, la Sas Adrexo a convoqué M.

Elle a soutenu la validité de la clause de mobilité et à défaut, a fait valoir que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, la proposition de mutation s'inscrivant dans le contexte

SCHENCK et de la SA INSTRON à lui payer les sommes de : [* 30 000 à titre de dommages intérêts *] 2000 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile Elle expose avoir fait l'objet d'une proposition

celle qui était fixée si 100% de ses objectifs étaient réalisés, démontrant ainsi que lesdits objectifs avaient été réalisés au-delà de ce qui était contractuellement prévu ; Que par ailleurs, la proposition

Au titre du cinquième point, elle constate que l'ensemble des personnels administratifs n'ont pas tous fait l'objet d'une proposition de mutation à BORDEAUX et elle cite divers exemples significatifs.

Au cours de l'entretien, nous vous avions proposé une mutation au magasin d'Athis Mons pour assurer les fonctions de Responsable du secteur textile.

informons que nous sommes contraints de vous licencier pour le motif économique suivant : suppression de votre poste suite à la décision de fermeture de l'agence de Bordeaux et votre refus de notre proposition

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Sue Ellen X... explique que l'ensemble des propositions de mutation que lui a adressées l'employeur après la fermeture du chantier AFPA n'étaient pas conciliables