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716 résultats pour « prolongation jusqu'à rapatriement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cef6cdc6046d47309602

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC lors des débats et de Elodie CLOATRE lors du prononcé

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00562_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Pau doit donc être annulé et, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de se prononcer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69f44591cdc6046d472ebeb2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cette mesure a été prolongée de 45 jours par arrêté de M. le préfet de la Gironde en date du 12 mars 2026, notifiée à M.

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

69e861b2cdc6046d4719a004

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Non comparant, non représenté ayant interjeté appel le 17 avril 2026 à 15 heures 45 de l'ordonnance sur le contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et demande de prolongation

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260592ba09831876845d

Appel

15 octobre 2023

15 octobre 2023

jours, l'intéressé ne pouvant être ni rapatrié ni admis sur le territoire national.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6811b6ed44bf0d1935aef9fe

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

par avion jusqu'à la Réunion, et placés en zone d'attente, au SELECT hôtel, après s'être vus notifier un refus d'entrée, des prolongations ont été accordées le 21 mars et le 30 mars 2025, les six

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e3cdb41fad969879ad0

Appel

21 août 2023

21 août 2023

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62cfb1e6548bc59fcf4f0e94

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[G] ne faisant pas obstacle à son rapatriement. MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf6

Appel

22 mai 2017

22 mai 2017

régulière et a ordonné la prolongation de la rétention pour une durée de 28 jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6811b6ed44bf0d1935aef9fc

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

DEBATS : à l'audience publique du 02/04/2025 à 09 H 00 ORDONNANCE : mise en délibéré le 02/04/2025 à 16h30, * * * Vu l'ordonnance de maintien en zone d'attente, seconde prolongation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6811b6ed44bf0d1935aefa00

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

, seconde prolongation, de Madame le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis en date du 30 mars 2025 notifiée à 17h45 minutes, Vu la déclaration d'appel aux fins de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6811b6ed44bf0d1935aefa02

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

d'attente, seconde prolongation, de Madame le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis en date du 30 mars 2025 notifiée à 17h45 minutes, Vu la déclaration d'appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

6811b6ed44bf0d1935aefa04

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

GREFFIER : Nadia HANAFI DEBATS : à l'audience publique du 02/04/2025 à 09 H 00 ORDONNANCE PRONONCEE PUBLIQUEMENT LE 02/04/2025 à 16H30 * * * Vu l'ordonnance de maintien en

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CA

Chambre Etrangers - JLD

6811b6ed44bf0d1935aefa06

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

d'appel aux fins de nullité et d'irrecevabilité des conseils de [J] [I] [U], du 31 mars 2025, Vu l'ordonnance de maintien en zone d'attente, seconde prolongation, de Madame le juge des libertés et

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CA

Rétention Administrative

689c1e8921a9b237fdb6fd3a

Appel

12 août 2025

12 août 2025

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 12 Août 2025 à 10h50, Signée par Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre et Mme Himane EL FODIL, Greffière.

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CA

Rétention Administrative

689c1e8921a9b237fdb6fd3c

Appel

12 août 2025

12 août 2025

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 12 Août 2025 à 10h45, Signée par Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre et Mme Himane EL FODIL, Greffière.

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9323e

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Par ailleurs le juge judiciaire n'a pas à se prononcer sur le fond de la décision d'éloignement mais n'a à connaître que du contentieux de la prolongation de la rétention.

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CA

Chambre étrangers / HO

65a77d468121050008662bae

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

V-B7I-DUR2 ORDONNANCE Suivant appel d'une décision du juge des libertés et de la détention relative au contrôle de la régularité d'une décision de placement en rétention et demande de prolongation

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CA

Chambre 2 A

679334c054e6f046d26ca3e6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69785b42cdc6046d47d5c4c4

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

En l'espèce, la possibilité d'un hébergement que verse aux débats l'appelante n'est donc pas à elle seule de nature à justifier un refus de prolongation de maintien en zone d'attente.

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