CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 711 résultats pour « programme informatique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

5fdbe54ce9db6005f02655d5

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

[K] [N] a créé en avril 2008 la SARL Univair, spécialisée dans la programmation informatique.

Source officielle

Page 1 sur 186

Suivant →
CA

Chambre Sociale

603408e692f92fb85fc6efe1

Appel

10 février 2017

10 février 2017

[L] [R], a, lors de la reprise de l'entreprise, apporté des modifications dans la gestion informatique des stocks ; que le programme informatique alors mis en place ne lui était pas accessible et qu'il

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba39e405357f749ea532

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

', la fiche infogreffe de la société Optis (pièce 8) mentionne que l'activité de celle-ci porte sur la 'programmation informatique'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63d4cd0792a57405de331798

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Afin de fournir ces services visés en classe 42, la société Bee Engineering développe et commercialise des programmes informatiques et programmes d'ordinateurs de la classe 9.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6438f31fa942a604f5e9375b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

"NINTENDO DS" enregistrée le 22 septembre 2006 notamment en classe 9 pour les « jeux vidéo pour consommateurs » ; « programmes informatiques » ; « programmes de jeux vidéo de consommation » et « programmes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c68f

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

sein d'une catégorie professionnelle formée par des salariés exerçant des fonctions techniques spécifiques liées à l'outillage dans laquelle Monsieur A..., salarié chargé de la réalisation de la programmation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

69047b2382c7820b7f25251e

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

et assistance technique en matière de conception et d'utilisation de programmes informatiques, d'ordinateurs, de matériel informatique et de systèmes informatiques; services d'assistance et de soutien

Source officielle
CA

Avis

CADA:20093247

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

La commission considère que ces documents sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de cette loi, après occultation des informations intéressant la vie privée

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22371_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

A est associé à hauteur de 50 %, l'administration ayant estimé que son activité de programmation informatique en France s'était poursuivie jusqu'au 24 juillet 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2a4

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

L'article 6 de l'avenant du 12 juin 2002 fait, par ailleurs, interdiction au salarié de diffuser, sans autorisation, les éléments de programmes informatiques réalisés pour la société NESS ; il est stipulé

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0c3cdc6046d47d99076

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, programmes informatiques et logiciels pour systèmes informatiques ; programmation informatique et conception de systèmes informatiques ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFYA S.A.S. JUMPc/S.A

62848f7d498a54057d102d1e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La société Jump expose que le terme JUMP , dérivé du programme informatique JMP crée dans les années 1980, est d'utilisation courante et doit être considéré comme générique dans le domaine des programmes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02444_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

La SAS Inithy qui exerce une activité de programmation informatique a formé, le 8 avril 2020, une demande auprès de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de la Haute-Corse, tendant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d267

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

Elle précise que le licenciement était opéré pour faute grave, la lettre du 15 février 2006 mentionnant les motifs suivants : refus délibéré d'exécution d'une injonction de travail et destruction de programmes

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdad946d1d8f16bfa0cc413

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

informatique servant à dimensionner les défenses d'accostage, que la mise en service de ce programme informatique permettait d'automatiser le calcul du dimensionnement des défenses, qu'avant la mise en

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939cb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[T] de sa demande tenant à lui voir ordonner la production des bordereaux de décomptes comprenant l'ensemble des heures et jours enregistrés sur le programme informatique de janvier 2015 à janvier 2016

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

62c91a8ff3eafe9fcf075ee8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

pour ordinateur, consultations en matière d'ordinateur, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170567

Appel

9 février 2017

9 février 2017

source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques développé par la direction générale des impôts, elle a estimé, après avoir rappelé qu’un code source est un programme

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a44781dc057dee7cf6

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

* * * * * EXPOSE DU LITIGE La société Eye Networks est une société chargée notamment de concevoir et de commercialiser des programmes informatiques.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

633d1faa62f5393e2eb4487b

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

FOND Ayant subi une détention provisoire à l'occasion d'une procédure pénale des chefs de participation à association de malfaiteurs, acquisition, offre, cession des équipements, instruments, programmes

Source officielle