La Cour déclare le professionnel recevable mais mal fondé en son appel. Elle confirme le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône en toutes ses dispositions. Elle con

DAX EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE : La Société Clinique Saint Vincent de Paul et le Docteur [W] [S], chirurgien Oto-rhino- laryngologue, ont signé le 2 février 1998 un contrat d'exercice professionnel

chambre, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Caroline BON, Vice présidente placée, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL, Mme [J] [F] a déclaré une activité libérale

[V] [C] a été affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, en raison de son activité libérale d'ingénieur conseil.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Réunion des assureurs maladie (RAM) des professions

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [N] [H] Profession : Chirurgien orthopédiste né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5]

[G] et qu'elle est une section professionnelle de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales qui n'a pas de compétence en matière d'assurance maladie et maternité et est soumise

dommages-intérêts pour procédure abusive; ' infirmer le jugement pour le surplus et interdire à la SCI Bellalui et aux consorts [I] sous astreinte de 200 € par jour de retard l'exercice de toute profession

COMMERCE DE DAX Exposé des faits et procédure : La Société Clinique [9] et le Docteur [M] [B], chirurgien général urologue et gynécologue, ont signe le 13 août 2008 un contrat d'exercice professionnel

APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES PROFESSIONS LIBERALES PROVENCE CORSE prise en la personne de son Président en exercice demeurant et domicilié [...]

La cour d'appel confirme le jugement de première instance, sauf en ce qu'il a condamné le demandeur à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle déclare irrecevable la

. *** Exposé du litige : Le 26 novembre 2009 et le 29 juillet 2010 Monsieur [R] [G], exerçant la profession d'infirmier libéral a contracté deux prêts :

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01868 AFFAIRE : CAISSE ASSURANCES MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALE (CAMPLP) C/ X...

L'acte d'appel a intimé tant la CPAM de l'Aude que l'Agence des Professions Libérales.

[V] au régime des professions libérales L'article L.622-5 du même code, dans sa version en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2017, précise que les professions libérales groupent les personnes

LIBERALES PROVINCE 44 Boulevard de la Bastille 75578 PARIS CEDEX 12 LA REUNION DES ASSUREURS MALADIE (RAM) DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCE 14 allée Pathé 18934 BOURGES CEDEX 9 représentées

d'assurance vieillesse des professions libérales a notamment pour rôle d'assurer la gestion du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux et la gestion des réserves du régime, dans

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 09/03280 CAISSE RSI DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES C/ [X] PREVADIES-CAMPI aux droits de la CAISSE RSI FMP CAMPI APPEL D'UNE DÉCISION