[F] [I], de nationalité britannique, réalise un commerce de produits alimentaires, gros, demi-gros et détail, et de tout produit, matières premières, marchandises non réglementées, destiné essentiellement

. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société Star' Service est une société spécialisée dans la livraison à domicile de produits alimentaires.

champignons frais, truffes fraîches, oeufs de poisson ; préparations à base d'oeufs de poisson, produits agricoles (ni préparés, ni transformés) ; Services de vente au détail de produits alimentaires

préparation de toutes catégories de viandes, la conserverie, le boîtage, l'activité de stockage et l'exploitation et la location d'entrepôts frigorifiques, ainsi que les opérations de traitement des produits

. **** La société La Conserverie familiale exerçait une activité de fabrication de produits alimentaires. Son capital était réparti à raison de 51 % pour la société CMD et de 49 % pour M.

La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

La société Daltys est un grossiste en produits alimentaires qui vend, loue et gère des distributeurs automatiques, notamment de boissons.

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

l'abattage et la découpe de porcs, et sa filiale la société Broceliande - ALH sont entrées en relation d'affaires en 2011 avec la société Mix Buffet, ayant pour objet la fabrication et la vente de produits

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

de l'origine du produit.

La relation de travail était régie par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Le Comité de Promotion des Produits Alimentaires de Rhône-Alpes employait moins de onze personnes.

consenti au client dépasse 34 % du prix du produit alimentaire acheté.

- Dire et juger que le bail ne limite pas le « produit alimentaire » à un « produit brut » ; - Dire qu'aucune définition légale, courante ou jurisprudentielle ne permet de rattacher le produit alimentaire