qu'elle connaissait les vices relevés par l'expert, et qu'en l'espèce, si le bien était effectivement atteint de vices contrariant le couvert de l'immeuble, les éléments produits ne démontraient ni la

- STATUANT A NOUVEAU : A TITRE PRINCIPAL : ' CONSTATER que la société PIVETEAU BOIS a vendu des poteaux atteints d'un vice caché les rendant impropres à leur usage et que les poteaux sont à l'origine

Elle fait valoir que le vendeur professionnel intermédiaire ne pouvait pas déceler le vice, alors que le fabricant SKF ne pouvait pas ignorer la présence du vice sur la pompe produite.

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Elle expose qu'elle n'a jamais précisé que son action se fondait sur la garantie des vices cachés.

caché ; - Jugé que la société Isocab France est tenue à garantir le vice caché qui affecte les panneaux vendus à la société Industisol ; - Evalué le préjudice de la société [R] [D] France à la somme

Sur le fondement de la garantie des vices cachés 50.

caché et de ses différents caractères ; qu'il doit donc établir que la chose vendue est atteinte d'un vice: - inhérent à la chose et considérant la cause technique des défectuosités, - présentant un

De même, ils notent que la modification envisagée permettra de retirer les dalles en béton existantes au profit de bois, plus léger. 16.

ces informations, alors même qu'ils ont attesté qu'aucune opération de rénovation n'avait été réalisée dans les 10 ans précédant la vente, - que l'expertise judiciaire est nécessaire pour déterminer

Ainsi, c'est à tort que le premier juge a retenu une atteinte à la solidité de l'ouvrage caractérisant un vice caché.

cachés, la "responsabilité" de la société SMAC, in solidum avec les sociétés Tenesol et TE Connectivity pour « vice caché au titre de l'action directe ».

; - c'est à tort que le tribunal n'a pas engagé la responsabilité du vendeur sur le fondement de la garantie des vices cachés alors que la destruction par incendie du tracteur résulte d'un vice inhérent

Sur la prescription des demandes en garantie des vices cachés Les intimés soutiennent que l'action engagée par les époux [A] en garantie des vices cachés à compter du 24 novembre 2022 est prescrite,

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cachés, que l'arôme SURIFLAVOR 5404 est atteint d'un vice caché et condamner in solidum les sociétés EUSA COLORS, son assureur la société GAN ASSURANCES, la société IMCD France, son assureur ZURICH, la

Il s'en déduit que la responsabilité du producteur peut être recherchée, d'une part, sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux au titre du dommage qui résulte d'une atteinte