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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
616246bcaf0a1de0eb1b6470
6 mars 2014
6 mars 2014
prononcé son redressement judiciaire, que les contraintes signifiées à la requête du RSI constituent au sens des dispositions de l'article R. 133-1 du code de la sécurité sociale les premiers actes de la procédure
Source officielleChambre sociale
63b7cccd6b63637c907b7a8e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par avis du 16 janvier 2020, la cour de céans a procédé à la réinscription de l'affaire sous le n° RG 20/00026.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a36
2 septembre 2014
2 septembre 2014
X... à lui payer les sommes de 1 500 ¿ à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et 4 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a31
2 septembre 2014
2 septembre 2014
X...à lui payer les sommes de 1 500 ¿ à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et 4 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5decece1704f5747441
6 avril 2023
6 avril 2023
de procédure pénale, les caisses de mutualité sociale agricole peuvent recouvrer les cotisations et éventuellement les pénalités dues en utilisant l'une ou plusieurs des procédures suivantes : 1° La
Source officielleChambre sociale TASS
69725f5bcdc6046d4750abf3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
actuelle, et ne concernerait que la 'procédure sommaire, réglementée aux articles R. 133-1 et suivants du code de la sécurité sociale'.
Source officielleCour d'Appel
Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X
6253ca34bd3db21cbdd8a56f
12 juin 2007
12 juin 2007
Ils estiment que, si les faits de violences sur deux de leurs enfants ont été classés sans suite en l'état d'une procédure sommaire, ils peuvent être établis par tous moyens dans l'instance prud'homale
Source officielleChambre sociale TASS
69725f5fcdc6046d4750ac3d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
actuelle, et ne concernerait que la 'procédure sommaire, réglementée aux articles R. 133-1 et suivants du code de la sécurité sociale'.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01139_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Havas a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l’Etat à lui verser la somme de 59 327 367,10 euros
Source officielle16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cd
10 septembre 2015
10 septembre 2015
La société VTB BANK à laquelle il appartenait de répondre par écrit aux arguments soulevés par les intimés, qui lui avaient été communiqués dès le 31 mars 2014 dans cette procédure sommaire, ne saurait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a3152e3e3b1864ce21f4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de procédure pénale, les caisses de mutualité sociale agricole peuvent recouvrer les cotisations et éventuellement les pénalités dues en utilisant l'une ou plusieurs des procédures suivantes : 1° La
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629873201c88caf8c4e1a9
12 mars 2013
12 mars 2013
courtoisie (Comity) afin de 'donner une chance à la nouvelle administration du président [C] de développer son programme économique et de s'atteler à son endettement extérieur' et s'est opposée à la procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb938cb006537228fb1e0b
21 février 2019
21 février 2019
Par jugement en date du 12 novembre 2014, le tribunal de commerce de Bobigny ouvrait une procédure de liquidation judiciaire de la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE.
Source officielleChambre 1-2
69f44aeacdc6046d472f25d1
30 avril 2026
30 avril 2026
MERIDIAN SOLAIRE I S.C.I.
Source officielleChambre civile 1-2
6a1fb60ccdc6046d47e88fdb
2 juin 2026
2 juin 2026
Suivant attestation de fin de travaux du 16 avril 2013, la société Clim [Z] Solaire [Z] a procédé à la livraison et l'installation au domicile de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9118759b85cabb10253e1
22 juin 2020
22 juin 2020
FAITS ET PROCÉDURE M. [J] [F] a confié à la société Hédios Patrimoine un mandat de recherche des offres d'opérations en « Girardin Solaire ».
Source officielle1ère Chambre A
5fd9acff37e417a18e86a151
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Les trois procédures ont été jointes.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0262cdc6046d4757e382
23 avril 2026
23 avril 2026
* * * FAITS ET PROCÉDURE : 1.
Source officielle8ème chambre
6a0ea112cdc6046d47669eaf
20 mai 2026
20 mai 2026
[S], sur le fondement des articles 1103, 1219 et 1353 du code civil ainsi que de l'article 9 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda074be4efe649af4dbc01
11 octobre 2019
11 octobre 2019
Sécurité de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne la société Sodaic Sécurité au paiement à l'Urssaf d'Ile-de-France de la somme de 2.000€ de l'article 700 du Code
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