Sur le dernier moyen tiré de la violation du principe de la contradiction par le tribunal arbitral (article 1520, 4° du code de procédure civile) : KFG affirme que le tribunal arbitral a rendu

Les appelantes font valoir qu'il n'existait pas en l'espèce de circonstances justifiant qu'il soit dérogé au principe de la contradiction.

Sur ce, la Cour Sur le moyen d'annulation pris du non respect par les arbitres du principe de la contradiction (article 1484 4o du code de procédure civile) La société PRIM'NATURE fait grief

La [5] doit satisfaire de manière loyale et suffisante à son obligation d'information et au respect du principe de la contradiction à l'égard de l'employeur.

La caisse fait valoir que les questionnaires ont bien été remis à la société ainsi qu'au salarié et que le principe de la contradiction a été respecté.

SUR CE, LA COUR, Sur la justification de la dérogation au principe de la contradiction : Pour solliciter de manière non contradictoire les mesures d'instructions qui se sont déroulées au sein de

SUR QUOI : Sur le moyen tiré du non respect du principe de la contradiction (1520, 4° du code de procédure civile) M.

Elle invoque, en substance, la méconnaissance du principe de la contradiction (article 1502 4° du code de procédure civile) et la méconnaissance de ce même principe, conjointement avec violation de l'ordre

Elle soutient que les arbitres ont outrepassé les limites de leur mission (article 1502 3°, devenu 1520 3° du code de procédure civile), méconnu le principe de la contradiction (article 1502 4°, devenu

La société @UCTIONSPRESS a formé un recours en annulation de la décision de la Commission arbitrale des Journalistes et prie la Cour de l'annuler au motif qu'elle n'a pas respecté le principe de la contradiction

société Docaposte fait valoir que la société Xamance ne disposait d'aucun motif légitime de nature à justifier les mesures sollicitées et n'a justifié d'aucune circonstance exigeant une dérogation au principe

Elle fait valoir en substance que le tribunal a méconnu le principe de la contradiction en fondant sa décision non sur une expertise contradictoire mais sur un rapport d'intervention d'une entreprise de

Y..., Le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de droit en cas de violation manifeste du principe de la contradiction ou de l'article 12 et lorsque l'exécution risque d'entraîner des

IMAL soutient que le tribunal arbitral a violé le principe de la contradiction en fondant sa décision sur un moyen de droit relevé d'office sans débat préalable.

En second lieu, elle soulève le non-respect du principe de la contradiction ( 1520 4°), faisant valoir que le tribunal s'est fondé sur une méthode de répartition globale de responsabilité non discutée

En l'absence de respect du principe de la contradiction, ces pièces seront écartées des débats. En revanche, la pièce n° 18 a été retirée par M.

SUR QUOI, LA COUR Considérant que l'article 495 alinéa 3 du NCPC qui vise à faire respecter le principe de la contradiction exceptionnellement mis en sommeil temporaire pour permettre l'exécution de

du contradictoire ou de l'article 12 et lorsque l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; Attendu qu'au cas d'espèce Monsieur X... invoque le non respect du principe