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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a0b9cdc6046d47ee674f
28 avril 2026
28 avril 2026
' 901,97 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur les primes sur vente.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adca
20 février 2008
20 février 2008
III- Sur les autres demandes Quant à la réclamation sur les " primes sur ventes ", il y a lieu de réformer le jugement déféré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616250f8929f6bffa995b36d
21 novembre 2013
21 novembre 2013
' la prime de 'vente' ou de 'lavage' M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1c3
28 avril 2023
28 avril 2023
, pour le poste de vendeur, catégorie employé, échelon 9 stipule en son article 5 : 'Au classement indiqué à l'article 1er correspond un salaire minimum garanti de 1689 € brut auquel s'ajoutera les primes
Source officielleSociale E salle 4
62c52964a2c4236379079723
29 avril 2022
29 avril 2022
spéciale/exceptionnelle - 1114,50 euros au titre des congés payés y afférents - 17162,80 euros au titre de la prime sur chiffre d'affaires ou sur prime de ventes - 1716,28 euros au titre des congés
Source officielle6e chambre
6035c604967fda2d2b7c48e0
1 mars 2016
1 mars 2016
la société SPIE COMMUNICATIONS à lui verser les sommes de : * 14 782,72 euros pour 2012 et 392 euros pour 2013 au titre de rappels de primes sur vente et les congés payés afférents * 19 621,74 euros
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e6f0cdc6046d470cb217
29 avril 2026
29 avril 2026
b) Mise en 'uvre des barèmes des primes de vente Les entreprises doivent communiquer, par note de service au personnel de vente, le barème de base des primes de vente par véhicule et ses règles d'application
Source officielleChambre Sociale-Section 1
633e7000f8faf13e2e973d2c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Sur la prime de ventes additionnelles M. [J] sollicite en outre une prime pour ventes additionnelles que la SARL Millauto Losange estime sans fondement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92b
11 juin 2012
11 juin 2012
Moselle Automobiles de produire les originaux des bons de commande établis par lui-même pour la période de juin à octobre 2007, de justifier des primes sur ventes véhicules neufs versées sur son salaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035312f253bc35b8a0b946e
3 juin 2016
3 juin 2016
Lorsque la rémunération comprend un fixe et des primes sur vente, la partie fixe ne doit pas être inférieure, pour un mois complet, à 50 % du minimum garanti qui lui est applicable, et la rémunération
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d45c
20 janvier 2011
20 janvier 2011
le produit en fonction de la marge commerciale, - une prime de vente sur les contrats garantie longue durée, suivant le barème en vigueur, - une prime de performance autour de 0, 20 % sur le chiffre
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f38
11 avril 2018
11 avril 2018
Le salarié fait état de décomptes relatifs à ses commissions, à ses primes sur vente et à ses remboursements de frais.
Source officielleChambre Sociale
65a0f779383a880008fd08e1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
13 537 euros à titre de dommages-intérêts, 2 500 euros au titre du manquement à l'obligation de loyauté, 35 euros en remboursement d'une contravention, 330 euros au titre des congés payés et de la prime
Source officielleChambre Sociale
6162da76dda066944ee0e8ef
21 mars 2012
21 mars 2012
[B] ne justifie pas du bénéfice de primes de vente pour les salariés de sa catégorie, ni d'un droit à prime de parrainage ; que le jugement doit être confirmé de ce chef ; Attendu que le licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb0
14 février 2008
14 février 2008
Un accord est intervenu entre les parties sur une base de salaire brut de 1.838 euros primes comprisses sauf la prime de panier avec régularisation des salaires.
Source officielleChambre sociale
6961110ccdc6046d47c09827
8 janvier 2026
8 janvier 2026
trace avant 2021, du versement chaque mois d'une prime de 340 euros, en 2018 il est fait état d'une prime performance, dont le montant est variable, puis à partir d'août 2018 d'une prime de vente dont
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fca483421aefbbef8ce3df6
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Cette fraude caractérisée, qui vous a permis de percevoir des primes sur ventes indues, constitue un manquement particulièrement grave à vos obligations professionnelles et en particulier à votre obligation
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2d
5 avril 2011
5 avril 2011
titre de retenue indue sur le salaire du mois de février 2008 de remboursement des frais de véhicule, la somme de 326, 09 €, · au titre de retenue indue sur le salaire du mois de février 2. 008 d'une prime
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fe8
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par courrier en date du 29 août 2018, le salarié a indiqué à son employeur les sommes qui restaient dues selon lui au titre des avances sur frais, des primes sur ventes et de l'indemnité de congés payés
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ec305bbe450008b2ce60
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[C] [L] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de Grenoble aux fins d'obtenir le paiement d'un rappel de primes de vente.
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