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12 796 résultats pour « prime variable sur objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69e1c675cdc6046d4788ce3c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] de sa demande de rappel de prime variable sur objectifs, - débouté M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3b51c26e1d81a1fabec4

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

A la suite d'un différend relatif notamment au paiement de la prime variable d'objectif, Monsieur [U] [W] saisissait le Conseil de prud'hommes de Melun d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f9b6c80a84a5e5f00168cf

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de vacances prévus par la convention collective, et une prime variable sur objectifs personnels et collectifs avec un 'potentiel maximum d'un mois de salaire de base'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e651

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

des pièces régulièrement communiquées que les ressources professionnelle de Monsieur Vincent X... se sont élevées à 4620 €/ mois en 2009 et à 4944 €/ mois en 2010, l'intéressé n'ayant pas bénéficié de prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e2cc25a97f0381f52f5

Appel

5 février 2014

5 février 2014

Il était également prévu une prime variable sur objectifs. Le 1er septembre 2010, M. [L] [X] a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

643105fc28558704f52e67e5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[V] a été recruté par la SARL Dossetto Fils en qualité d'agent de service commercial'; Il percevait outre une rémunération fixe, une prime variable sur objectifs en proportion du chiffre d'affaires réalisé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634a4f3cacdcd6adff75a970

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

de fin d'année, - 12 750 euros à titre de prime variable sur objectifs, - 7 095 euros à titre de rappel de salaire à la suite de la mise à pied conservatoire, - 1 500 euros au titre de l'article 700

Source officielle
CA

15e chambre

6035b092bc7c0f156b977d11

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Madame [L] était rémunérée au forfait, de la manière suivante : - une partie fixe de 96.000,00 euros bruts, - une part variable « collective » dépendant de la réalisation d'objectifs financiers au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60352eb051c1de592d74d744

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

Monsieur [Z] [K] a été engagé par la société CLASS FRANCE le 9 mai 2005 en qualité de Chef de Produit Moissonneuses Batteuses, moyennant un salaire fixe de 52.000 Euros outre une prime variable sur objectifs

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d5f22db7cac9e5eb4926

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

euros bruts au titre des congés payés afférents, -83.358,20 euros bruts au titre de la prime variable sur objectifs en termes de chiffre d'affaires portant sur l'exercice 2020-2021, -8.335,82 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fd6a1876057df5d301

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

variable sur objectifs de 2016, Faire droit à l'appel incident, - Condamner la Société Havas Voyages au paiement de la somme de 6 300 euros au titre de la prime variable sur objectifs 2016, - Condamner

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e7ec25a97f0381f5734

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

l'a privée de la rémunération variable contractuellement convenue en ne lui soumettant aucun avenant fixant ses objectifs annuels au cours de cinq des six exercices du contrat de travail, un seul avenant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162dcf6cadecb9ef7c7e003

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

variable sur objectif et bénéficiait d'un véhicule de fonction soit une rémunération mensuelle moyenne pour 2008 de 6.476,16 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f524

Appel

22 février 2012

22 février 2012

éléments constitutifs alors qu'il a mis en place en 2001 un système de rémunération « au mérite » comprenant, en sus d'une évolution à l'ancienneté, des augmentations individuelles de salaire (AIS) et des primes

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e47ffc2c8318ee0077

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

variable sur objectifs 2018 et 2019 au prorata de mon temps de présence (soit 100%) comme le stipule mon contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68032e3c1fa67923f7882a5d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

emploi d'attaché commercial, avec le statut cadre, moyennant une rémunération composée : - D'une partie annuelle fixe brute de 300.000 francs, - D'un complément permanent de 147.630 francs, - De primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8700f

Appel

18 février 2004

18 février 2004

de salaire ; Sur les autres demandes Attendu que le contrat de travail conclu le 29 octobre 1999 a expressément prévu en son annexe B "Conditions de rémunérations et cotisations", le versement d'une prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb6acdc6046d4788183d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Meaux, - 20.000 euros bruts à titre de rappel de salaire de la prime variable 2020 (objectifs budgétaires 2020 atteints à 100% sur chiffre d'affaires et entrées de commandes au prorata temporis), ainsi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60360ac126cfde6f73021c24

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

de l'entreprise, placée en liquidation judiciaire par jugement du 24 mai 2012, que le salarié opère volontairement une confusion entre les primes variables sur objectifs et, comme en l'espèce, les primes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdee5beee0f8318b9741e

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le montant de cette prime variable sur objectifs sera égal à 30% de la rémunération brute annuelle fixe (salaire de base + ancienneté *13,2 au 1er janvier de l'année concernée).

Source officielle