Par courrier du 5 janvier 1995, son employeur lui répondait que la prime de qualification était incluse dans le salaire à compter du 1er janvier 1989 à la suite d'une convention d'établissement et en ce

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la prime de qualification de certains personnels militaires " QAL 68 " : 6.

B C, qui exerce la profession de militaire depuis le 1er octobre 1997, s'est vu attribuer, par le ministère des armées, le bénéfice de la prime de qualification attribuée aux officiers issus de certaines

[P] qui conclut à la confirmation de la décision déférée et, formant appel incident, réclame le paiement par la R.A.T.P. de la somme de 8435, 77 € à titre de primes emploi, qualification et pénibilités

B soutient que l'administration a commis une faute de nature à engager sa responsabilité dès lors que lorsqu'elle s'est rendue compte qu'il ne devait pas bénéficier de la prime de qualification, dite QAL68

Par ailleurs, l'intéressé admet le trop-perçu d'un montant de 566,22 euros relatif à la prime de qualification pour les officiers titulaires de certains brevets et s'est engagé à la rembourser à compter

au 30/06/1992, ainsi que les points de formation-qualification sont définitivement acquis ; Attendu que les modalités de transfert de la prime d'ancienneté dans la prime de formation-qualification

cette somme de 1 134 euros, d'annuler la mise en demeure du 25 juillet 2018 de payer la somme de 16 652 euros, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 694,33 euros au titre des indemnités pour la prime

et une prime de qualification de 413 euros bruts, contre 151,67 heures de travail effectif par mois.

l'exception des sommes versées en indemnisation de l'amplitude des gratifications à caractère bénévole et exceptionnel ainsi que des indemnités présentant le caractère de frais, qu'en conséquence, les primes

l'exception des sommes versées en indemnisation de l'amplitude des gratifications à caractère bénévole et exceptionnel ainsi que des indemnités présentant le caractère de frais, qu'en conséquence, les primes

, prime d'assiduité, prime de match, prime de qualification au championnat du Top 14).

Le 4 septembre 2008, la société Garantie Assistance a, par engagement unilatéral, décidé de prendre des mesures en faveur des salariés concernés, en prévoyant le versement d'une prime de qualification,

Le 4 septembre 2008, la société Garantie Assistance a, par engagement unilatéral, décidé de prendre des mesures en faveur des salariés concernés, en prévoyant le versement d'une prime de qualification,

Le 4 septembre 2008, la société Garantie Assistance a, par engagement unilatéral, décidé de prendre des mesures en faveur des salariés concernés, en prévoyant le versement d'une prime de qualification,

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Le 4 septembre 2008, la société Garantie Assistance a, par engagement unilatéral, décidé de prendre des mesures en faveur des salariés concernés, en prévoyant le versement d'une prime de qualification,

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