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46 269 résultats pour « prime d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda0c1c86069b4eca96a47f

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Par courrier du 28 septembre 2017 monsieur [Y] a pris acte de la rupture, invoquant un non-paiement, en dépit de ses relances régulières, de l'intégralité de ses primes d'objectif sur les années 2014 et

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c9

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Il en résulte que la société FIDUCIAL INFORMATIQUE a procédé, de 2009 à 2014 à la liquidation de la prime d'objectifs de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb15e4e4c5adaa691b3a64

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Sur l'inclusion de la prime d'objectifs dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés La société RHODIA soutient que l'atteinte des objectifs assignés individuellement à la salariée n'est

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69047c2582c7820b7f253fc1

Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

[V] conclut à la réformation du jugement qui l'a débouté de sa demande de rappel de salaire sur prime d'objectifs.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd966d37c94e55257ad31f3

Appel

7 février 2020

7 février 2020

- Sur la baisse sensible de la rémunération mensuelle de Mme [C] Mme [C] reproche à la SARL NOAM un retrait de sa rémunération variable mensuelle, appelée « prime d'objectifs » sur les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7cdcdc6046d4788ff6f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[O] du surplus de ses demandes et, statuant à nouveau, à titre principal, - juger qu'elle n'est redevable d'aucune prime d'objectif, - débouter en conséquence M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7beafcd9ba2a7397d5d

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur la prime d'objectif de septembre 2019 M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4fb8594705dbfcc956

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur le rappel de salaire au titre de la prime d'objectifs - Une prime d'objectifs était prévue à l'article 7 de son contrat de travail : « une prime d'objectifs qui, à objectifs atteints, sera égale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16b6a1876057df5d4c8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

rappel de salaire sur primes d'objectifs alloué, et de la condamner à lui verser 3 500 euros au titre de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

660e430d0740db0008fa9383

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[L] a bien perçu : - au mois de février 2013, une 'prime objectif 2012" d'un montant de 7 643 euros brut; - au mois de février 2014, une 'prime objectif 2013" d'un montant de 17 609 euros brut dont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162e07c1120e9a89a34a601

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

titre de prime d'objectif du 1er trimestre 2008, ' 3 218,75 € à titre de prime d'objectif du 2ème trimestre 2008, ' 1 426,63 € à titre de prime d'objectif du 3ème trimestre 2008, ' 1 714,53 € de congés

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CA

Cabinet B

6622097a9ce14200083899c1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Z] [X] de ses demandes quant à la prime d'objectifs pour 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb35f5e2fbe7c90043929

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle souligne que, dès lors que les objectifs ne lui ont pas été notifiés pour l'année considérée, la prime d'objectif lui est due.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

616318bce0639f4f1a04a4d8

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Sur les demandes au titre de la prime d'objectifs et des honoraires sur commercialisation  - La prime d'objectifs M.

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CA

17e Chambre B

615e0e45c25a97f0381f5438

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Sur la prime d'objectif : Monsieur [U] [W] réclame le paiement d'une prime d'objectif d'un montant de 10 % de sa rémunération prévue à l'article 6 de son contrat de travail.

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CA

Cour d'Appel

6253c869bd3db21cbdd8539f

Appel

26 janvier 2001

26 janvier 2001

lui a été faite de conduire un camion qu'aucune prime d'objectifs ne lui a été versée.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8980d

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

d'objectifs 2003 – débouté M.X... de sa demande concernant la prime d'objectifs 2004 – condamné la société EFFIA STATIONNEMENT ET MOBILITE à payer à M.X... la somme de 500 € en application de l'article

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032722866fabea67a62439d

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

de ses primes d'objectifs ; -le défaut d'ajustement de ses primes d'objectifs en considération de ses mandats syndicaux ; -le refus de ses congés payés suite à une demande faite en janvier 2012 pour

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CA

Chambre Sociale

6549e2ddbc1a528318e09650

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Sur la prime d'objectifs.

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8d7

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

Grégory X..., d'une demande tendant à obtenir un solde de prime d'objectif de 9. 000 €, outre congés payés et une indemnité de procédure, a fait droit à la demande du salarié, en lui a allouant également

Source officielle