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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89663
8 novembre 2007
8 novembre 2007
(co-prévenu non appelant), Julien X... et Wilfried E... au paiement de la somme de 150 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, -Condamné solidairement Christophe F...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 24 Novembre 2005c/Djawed X
6253c960bd3db21cbdd8820c
20 mars 2006
20 mars 2006
né le 02 Juin 1983 à GOUVIEUX Fils de Belkacem et de Z...Alia De nationalité française Célibataire Sans profession Déjà condamné Détenu au centre pénitentiaire de LAON, demeurant ...60740 ST MAXIMIN Prévenu
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bc
2 avril 2008
2 avril 2008
Amaria De nationalité française Célibataire Sans emploi Déjà condamné Détenu à la maison d'arrêt d'amiens, demeurant...-94100 ST MAUR DES FOSSES Prévenu, non appelant, détenu (Mandat de dépôt du
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
(co-prévenu non appelant), Cyril F... (co-prévenu non appelant), Frédéric Z..., Raphaël R... (co-prévenu non appelant), Michel L... (co-prévenu non appelant), Cédric S...
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ac
5 octobre 2007
5 octobre 2007
(co- prévenu non appelant) et Philippe X... responsables du préjudice subi par Valéry A... ; Condamné solidairement les prévenus à payer à Valéry A... la somme de 15. 000 euros à titre de dommages-
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8967b
9 novembre 2007
9 novembre 2007
(co-prévenu non appelant) à payer à la partie civile : . la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, . la somme de 500 euros en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d011
9 janvier 2009
9 janvier 2009
Prévenue, non comparante, libre En présence de Maître LEBRET, Avocat à CAEN, substituant Maître GUYOMARD, Avocat à ALENÇON, non muni d'un pouvoir LE MINISTÈRE PUBLIC : RAPPEL DE LA PROCÉDURE :
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652c
20 janvier 2003
20 janvier 2003
) Demeurant APPA 43 TOUR HORTENSIA - 77100 MEAUX Prévenu, non appelant, libre, comparant Sans avocat.
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N COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIME NT, le 17 Octobre 2002c/Monsieur X
6253c8e6bd3db21cbdd86962
11 juin 2003
11 juin 2003
DE CLERMONT-FERRAND du 09 OCTOBRE 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X..., né en 1946 , de nationalité française, marié, gérant de société PREVENU, comparant, non appelant, assisté de son avocat du
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02f
25 juin 2008
25 juin 2008
Hadja de nationalité Française, Célibataire Employé ... 59200 TOURCOING Détenu à la Maison d'arrêt de ROUEN prévenu, comparant qui sollicite sa mise en liberté, EN PRÉSENCE DE MONSIEUR
Source officielleCour d'Appel
COMMUNE DE DURY, le 28 Décembre 2007c/Monsieur X
6253caeabd3db21cbdd8c706
26 octobre 2008
26 octobre 2008
Yves, Marie né le 12 Août 1951 à CAMBRAI Nationalité : françaiseJamais condamné Demeurant :... 80480 DURY Prévenu, non appelant, libre, comparant, assisté de la SCP WACQUET & ASSOCIES, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e24
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Y... né le 30 Septembre 1979 à MEAUX (77) de nationalité française, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 77100 MEAUX Prévenu, non comparant, libre Appelant LE MINISTÈRE PUBLIC : Non appelant
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6253cb45bd3db21cbdd8d370
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Cefilia, de nationalité française, demeurant...-... 74240 GAILLARD Libre Prévenu, appelant Non comparant LE MINISTERE PUBLIC, non appelant RAPPEL DE LA PROCEDURE : Par jugement contradictoire
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Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Mademoiselle EFE Joy DÉROULEMENT DES A
6253c8e1bd3db21cbdd86854
22 octobre 2003
22 octobre 2003
1967 à ACCRA (GHANA) Fille de Ocolo et de EFE Marie, de nationalité Ghaneenne, Vivant en concubinage, un enfant, Aide ménagère, ayant demeuré 19 avenue de Clichy 75017 PARIS Jamais condamnée, Prévenue
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Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Madame MUONEKE X
6253c8e2bd3db21cbdd8688d
22 octobre 2003
22 octobre 2003
ONITSHA (NIGER) Fille de Jacob et de MUONEKE Bessi de nationalité Nigériane, Séparée, Sans profession, demeurant ci-devant 38 rue Cave 75018 PARIS actuellement sans domicile, ni résidence connus, Prévenue
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 7 Décembre 2000c/FIESCHI Xavier
6253c88ebd3db21cbdd859e2
24 octobre 2001
24 octobre 2001
CAUSE DEVANT LA COUR : FIESCHI Xavier né le 31 Octobre 1956 à AJACCIO (20) de Jean-Baptiste et de GIUSTI Lucie, de nationalité française, marié, éleveur, demeurant Hameau de Padingo - 20160 RENNO, Prévenu
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 22 Janvier 2001c/ANDREANI Michèle
6253c886bd3db21cbdd85855
12 septembre 2001
12 septembre 2001
ANDREANI Michèle née le 23 Avril 1951 à PORTO-VECCHIO (20) de Paul et de CASANOVA Agnès, de nationalité française, célibataire, agriculteur, demeurant Lotissement Cardiccia - 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO, Prévenue
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 13 Février 2003c/Monsieur Z
6253ca13bd3db21cbdd89fb0
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Naanaa de nationalité française, marié Menuisier demeurant Chez Mme Z... ... 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES Prévenu, non comparant, libre appelant, opposant, LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant,
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89676
9 novembre 2007
9 novembre 2007
intimé, non appelant, cité à parquet, non comparant. II.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 12 Mai 2003c/Madame X
6253c8e2bd3db21cbdd8688e
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Adessoua de nationalité Nigériane, Mariée, deux enfants, Sans profession, Sans domicile, ni résidence connus, Jamais condamnée, Prévenue, non comparante, ni représentée, libre, Intimée, LE MINISTÈRE
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