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293 113 résultats pour « présence à l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6a1fc11acdc6046d47ea471c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

À l'audience du 3 avril 2026, Mme [H] a été interrogée par le conseiller rapporteur sur la question de sa présence à l'audience devant le juge d'[Localité 1] et de sa convocation à cette audience.

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

69f1a3aecdc6046d47eea35f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[W], que cette demande, intervenue postérieurement à la tenue de l'audience, alors que celui-ci n'avait pas informé la juridiction de sa présence à l'audience ou non, constituait en réalité une demande

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ddcb71cdc6046d472a3561

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

L'état de la patiente permet sa présence à l'audience.

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

65b21119c4cf860008dff6a4

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Elle sollicite l'annulation de la troisième facture de 500 euros TTC, estimant que Me [L] n'a pas respecté la convention d'honoraires qui stipulait sa présence à l'audience.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62d2544804878e0603bc5a0a

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Ils ont ensuite protesté par courriers reçus les 23 mai et 3 juin 2022 contre les informations qui leur avaient été adressées par le greffe leur rappelant que leur présence à l'audience était indispensable

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e85bb5cdc6046d47192ec6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Odile ACCARDI de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON (T. 130) Audience de plaidoiries du 10 Février 2026 DEBATS : audience

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

688d9cd1a7cb93066e443960

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Ce médecin a également rédigé l'avis médical motivé du 7 juillet 2025 à 14h15 déclarant l'incompatibilité de l'état du patient avec sa présence à l'audience devant le juge des libertés au vu de la persistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ad6

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

à « être dispensés de présence à l'audience » en raison de leur éloignement (ils habitent à [...]) et de leur état de santé.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6961fa23cdc6046d47d1707e

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'avis médical motivé de saisine du juge en date du 31 décembre 2025 énonce que l'état du patient permet sa présence à l'audience.

Source officielle
CA

Premier président

6262480bb1a50c277d4c5aad

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

du 8 février 2022, et le renvoi de l'affaire à l'audience du 15 mars 2022 puis à l'audience du 12 avril 2022 au cours de laquelle Mme [F] ne se présente pas et ne justifie pas d'un certificat médical

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6364bb2ce405357f749ea866

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par certificat de situation du 2 novembre 2022, le docteur [U] [B] a fait parvenir à la juridiction un dans lequel elle précise que l'état de Monsieur [W] n'est pas compatible avec sa présence à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e1

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

à notre audience du 13 Décembre 2007 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, l'affaire ayant été mise en délibéré au 31 Janvier 2008 Vu les articles 174 et suivants du décret du 27

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6b02b6c6260008b531f2

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

de vaines critiques des convocations puisque la seule présence à l'audience de l'intéressé et de son conseil choisi suffit à démontrer qu'ils ont régulièrement été avisés conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfcbbeee0f8318b978a0

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[V] [R] curateur de Mme [T] [O], n'a été convoqué que par courrier du 10 juillet 2023 à l'audience du 11 juillet 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03510_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Il soutient que : - le jugement attaqué, qui ne mentionne pas la présence à l'audience de son conseil, est irrégulier ; - le jugement est également irrégulier en ce que la note en délibéré présentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919fd

Appel

16 août 2014

16 août 2014

Farid X... et dit que l'intéressé serait maintenu en hospitalisation complète jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience du vendredi 15 août 2014 à 15 heures ; Vu le renvoi intervenu à l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9e6

Appel

28 septembre 2010

28 septembre 2010

A l'audience Madame X... ne conteste pas le travail de son avocat mais soutient qu'elle a été mal informée de ses droits par celui-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fb1

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

Instruction clôturée le 18 Novembre 2003 DEBATS en audience publique du 09 Mars 2004 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d09c06cdc6046d47101de4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[X] [Z] relevait de l'hospitalisation complète et que l'état du patient ne permettait pas sa présence à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

687b268d30e6dd8e1529bda9

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'état du patient permet sa présence à l'audience.'

Source officielle