AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
69fad165cdc6046d47bf81cc
5 mai 2026
5 mai 2026
En outre, il retient que le reproche formulé au titre de la gestion et de l'entretien de la piscine n'est pas fondé, la gestion de cet équipement commun étant laissée aux seules prérogatives des copropriétaires
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Pôle 4 - Chambre 2
6629f366dc6faf00095888b1
24 avril 2024
24 avril 2024
avec les accusés de réception à Tous les copropriétaires ; - tous les PV d'AG depuis 1998 avec les accusés de réception de tous les copropriétaires ; ' Acter de la réalité du paiement effectué
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