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28 624 résultats pour « préjudice physique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc24cdc6046d472a46d5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

d'incapacité fonctionnelle : 1 497,88 euros complétés par une rente de 1 151 euros par an au 1er janvier 2025 - préjudice moral : 12 400 euros - préjudice physique : 400 euros - préjudice d'agrément

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24c0cdc6046d474837c7

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

d'incapacité fonctionnelle : 8 570,75 euros, préjudice moral : 15 000 euros, préjudice physique : 200 euros, préjudice d'agrément : 1 200 euros.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a542364a383b77474b6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de son préjudice physique et moral.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d379a3d1bc2605de4b4750

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[N], à savoir : * 26 700 euros de préjudice moral ; * 13 300 euros de préjudice physique ; * 13 300 euros de préjudice d'agrément ; - en tout état de cause, débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e48

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

X...sont insuffisantes, en conséquence, ¿ fixer aux sommes suivantes l'indemnisation des préjudices physique, moral et d'agrément de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926ac

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

François-Xavier X...relève que dans ses motifs la cour a indiqué en ce qui concerne le préjudice physique " Au vu de ces documents objectifs, seuls à fonder la demande de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d379a4d1bc2605de4b4754

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur le préjudice physique M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933f2

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Ange Toussaint A...les sommes suivantes : - au titre de son préjudice physique : quatre mille euros (4000 €) - au titre de son préjudice moral : dix sept mille euros (17. 000 €) - au titre de son préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa98

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

En 2003, il a saisi le FIVA d'une demande d'indemnisation et occupé les offres faites par cet organisme, savoir : -14. 900 euros à titre de préjudice moral, -500 euros à titre de préjudice physique,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9319f

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Antoine X...de son vivant : . préjudice physique : 40 000 euros complémentaires . préjudice moral : 80 000 euros complémentaires . préjudice d'agrément : 40 000 euros complémentaires . préjudice esthétique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9283e

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Sur le préjudice physique : Ce poste de préjudice concerne les souffrances physiques subies.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL23840_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Sur l'indemnisation du préjudice physique : 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9079c

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Jean-Pierre Y...de son vivant, aux sommes suivantes : . préjudice physique : 60 000, 00 € . préjudice moral : 150 000, 00 € . préjudice d'agrément : 40 000, 00 € . préjudice esthétique : 10 000, 00 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a5e

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

François X...: . préjudice physique 5 000, 00 euros . préjudice moral 35 000, 00 euros . préjudice d'agrément 5 000, 00 euros -dire et juger que l'ensemble des sommes allouées portera intérêts au taux

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d2e6d3290e00e0e7966

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Préjudice physique (24 900 euros offerts).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e50

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

à l'incapacité fonctionnelle, - fixer aux sommes suivantes l'indemnisation des préjudices physiques moral et d'agrément : . préjudice physique................. 4 000 euros . préjudice moral.........

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240e

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

des préjudices physiques moral et d'agrément : - préjudice physique 5 000 ¿ - préjudice moral 25 000 ¿ - préjudice d'agrément 5 000 ¿ dire et juger que l'ensemble des sommes allouées portera intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d4

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

physique, moral et d'agrément : . préjudice physique : 10 000 € . préjudice moral : 30 000 € . préjudice d'agrément : 20 000 € - dire et juger que l'ensemble des sommes allouées portera intérêts au

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf8dcdc6046d4787859c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] [D] les sommes de : - 30 000,00 euros nets (trente mille euros) au titre de la réparation d'un préjudice physique et corporel - 30 000,00 euros nets (trente mille euros) au titre de la réparation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91288

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

L'expert évalue le préjudice physique à 4/ 7 en fonction des éléments qui lui ont été fournis.

Source officielle