réalisé contradictoirement le 5 juillet 2018, la situation définitive faisant état d'un montant de 167 940 euros.

Par jugement du 24 avril 2014, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence a notamment : -fixé, pour contraindre la S.A.

de cession définitif des titres.

[W] sous l'emprise duquel elle se serait trouvée sont sans portée dés lors que, par un jugement définitif, elle a été jugée coupable de faits constitutifs d'abus de confiance.

Par jugement du 9 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Grasse a écarté des débats les conclusions et pièces notifiées le 13 novembre 2017 et condamné l'ASL et son assureur Swiss life à payer

commissaire du 29 mars 2022 a été purgé par suite de l'appel interjeté à l'encontre du jugement du tribunal judiciaire ayant statué sur l'opposition formée à l'encontre de l'ordonnance du juge-commissaire

rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nice le 2 juin 2025 sous le n° RG 25/1487, Lui donner acte de son désistement d'instance et d'action, Constater le dessaisissement de la

[J] [M] n'a pu bénéficier de l'assistance d'un avocat commis d'office en première instance en raison de la grève des avocats du barreau de Bayonne, étant observé que le premier juge a mentionné que par

[X] avec intérêts au taux légal à compter du jugement: la somme de 57'598,10 euros en réparation de son préjudice corporel, et ce déduction faite de la provision précédemment allouée et la somme

ce point, le jugement rendu en première instance sera confirmé, par adoption de motifs, en ce qu'il a condamné ce dernier à payer à M. 

Par jugement rendu le 19 octobre 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Pontoise a prononcé le divorce des époux et a notamment ordonné la liquidation du régime matrimonial

Par assignation du 23 mars 1995, la société Distrifood a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Dié-des-Vosges d'une nouvelle demande de délais de paiement.

[Q] devant la juridiction prud'homale, dans l'attente d'une décision définitive à intervenir dans l'instance engagée par M.

de la chambre de : - juger et déclarer les appels de Mme [C] [V] à l'encontre du jugement du 4octobre 2024 irrecevables ; - juger et déclarer les appels de Mme [C] [V] à l'encontre du jugement du 6

Statuant à la demande de Mme [M] [U], le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Toulon a notamment, par ordonnance de non-conciliation du 17 mars 2014, attribué à M.

Par jugement définitif rendu le 15 février 2022 par le tribunal correctionnel de Valence, Mm.

Bon nombre de clients désespérés ont quitté définitivement le chantier.

Par jugement du tribunal d'instance de Toulouse du 23 avril 2003, le juge des tutelles a prononcé la mainlevée de la mesure de curatelle simple antérieurement prononcée au profit de Mme [V].