La cour d'appel confirme le jugement attaqué et rejette la demande de résiliation du bail formée par le GFL. Elle estime que le bailleur n'a pas rapporté la preuve des manquements du preneur à son obl

le pourvoi n°V2323869 de Monsieur [I] et le pourvoi incident des sociétés VGF et VW BANK dans la même affaire, Vu les conclusions d'intimées n°1 des sociétés VGF et VW BANK (RG n°24/01348) Il est

X... et à titre incident par la SA Rabot, cassait partiellement l'arrêt du 4 mai 2005 mais le pourvoi incident était rejeté et la qualité de salarié de M.

Les pourvois, principal et incident, ont été rejetés par arrêt du 25 février 2009.

Par un arrêt rendu le 7 juillet 2021, la Cour de cassation (Soc., n° 19-25.754) a, d'abord, rejeté le pourvoi incident de l'employeur avant, ensuite, de casser l'arrêt du 31 octobre 2018 sur le pourvoi

Dans le cas présent, la Cour de cassation indique que la société CMA CGM a formé un pourvoi incident et dans le dispositif " REJETTE le pourvoi incident ".

Sur le pourvoi principal formé par l'URSSAF et le pourvoi incident de la société [1], la Cour de cassation, le 10 octobre 2019, a cassé et annulé cet arrêt.

à laquelle le délai ouvert pour former un pourvoi incident est expiré, et non , comme le soutient Mme [K], à la date à laquelle la Cour de cassation rend son arrêt.

La société a formé un pourvoi principal en cassation et le salarié un pourvoi incident.

Cette décision a été partiellement cassée, sur le pourvoi principal de M. [H] et sur le pourvoi incident de la société Loire Télé, en ce qu'elle a rejeté la demande de commissions de M.

Monsieur X... a formé un pourvoi en cassation. La société DECITEX a formé un pourvoi incident.

incident.

Sur le pourvoi principal de la société Celio France et le pourvoi incident de la société Pakcan Europe, la Cour de cassation, 3e chambre civile, par arrêt du 22 novembre 2018, a cassé et annulé cet arrêt

[L] a formé appel le 1er décembre 2023 d'une ordonnance rendue par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Nîmes le 23 novembre 2023 qui a renvoyé les parties à mieux se pourvoir.

Déclare le conseil de prud'hommes de céans territorialement incompétent pour connaitre du litige qui lui est soumis, invite les parties à mieux se pourvoir.

environnementale déposée par la société Parc éolien du Mont Hellet portant sur les éoliennes E1, E2 et E3 et enjoint au préfet de reprendre l’instruction de la demande d’autorisation pour ces éoliennes, rejeté le pourvoi

X... a formé un pourvoi à l'encontre de cette décision. La société France boissons Bretagne Normandie a formé un pourvoi incident.

Par arrêt du 20 septembre 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi incident et, sur le pourvoi principal, a cassé l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 23 avril 2015 et annulé par