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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6036b6149510cd56c7c2a392
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ces faits étaient identiques à ceux poursuivis sous la prévention d'escroquerie.
Source officielle11e Chambre A
6163920cc171f9a1fe14c659
28 janvier 2011
28 janvier 2011
2007, du 31/12/2007, du 11/02/2008) des plaintes adressées contre le conseil de [K] [O] tant auprès du Procureur général que du Batônnier de l'ordre des avocats au barreau de Toulon, des menaces de poursuites
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 04 avril 2002c/Monsieur Michel X
6253c8c4bd3db21cbdd86359
20 mars 2002
20 mars 2002
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Poursuivi du chef d'ESCROQUERIE, faits commis le 17 janvier 2001, à TROYES (10), en tout cas dans le ressort du Tribunal de grande instance de TROYES, et depuis temps
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb931e9c02507c9078de54
20 janvier 2023
20 janvier 2023
et dit l'exception de nullité fondée, constaté la nullité de la procédure de la MSA menée à l'encontre de [U] [W], infirmé le jugement attaqué sur l'action publique, renvoyé [U] [W] des fins de la poursuite
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa1
29 novembre 2005
29 novembre 2005
Sur l'action civile Si la constitution de partie-civile de l'assureur est recevable en la forme, la prévenue étant renvoyée des fins de la poursuite pour tentative d'escroquerie, la compagnie GPA ASSURANCES
Source officielle2ème chambre
650bdf44beee0f8318b9751a
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En l'espèce, les cédants justifient la recevabilité de la requête en ce qu'ils recherchent des preuves pour fonder des poursuites ultérieures en escroquerie ou tentative d'escroquerie au jugement alors
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65321a419e4ea48318f5aa7a
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il n'est pas soutenu que Mme [P] ait fait l'objet de condamnation pour faillite personnelle ou d'interdiction de gérer ni qu'elle ait été poursuivie en responsabilité pour insuffisance d'actif.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6032214d35e50e58881e4a16
11 avril 2018
11 avril 2018
[P] [A] a rappelé devant le tribunal, qu'à l'initiative de la CAF, il a été l'objet de poursuite du chef d'escroquerie pour la perception indue d'allocations logement et d'allocations familiales, faute
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdad3f7c4ad8b6663b6d4e6
17 mai 2019
17 mai 2019
T... coupable d'escroquerie au préjudice des époux R... tant pour la remise des fonds sur le fondement de la promesse du 24 avril 2009 que pour celle relative à la promesse du 2 mai 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf9
7 décembre 2001
7 décembre 2001
demande d'indemnisation et que c'est ce chiffre qui a été, à bon droit, retenu en sa faveur par le tribunal ; Considérant que c'est à tort que Monsieur Y... et son curateur parlent maintenant de "poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8970e
11 octobre 2007
11 octobre 2007
absence de lien direct avec les faits poursuivis, a déclaré irrecevable la demande de Monsieur Christophe W... pour absence de lien direct avec les faits poursuivis, a déclaré irrecevable la demande de
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d8
9 février 2016
9 février 2016
novembre 2015 en vue de l'exécution du mandat d'arrêt valant ordre d'arrestation provisoire en date du 11 septembre 2013 émis par le tribunal régional Prenenskiy de Moscou aux fins d'exercice de poursuites
Source officielleChambre sociale
63104bdc4709e24f13d55570
31 août 2022
31 août 2022
De tels actes sont incompatibles avec le bon fonctionnement de notre entreprise et rendent impossible la poursuite de nos relations contractuelles qui vous amenaient à travailler quotidiennement sur un
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a48
26 juin 2003
26 juin 2003
. - Sté MUTUELLES DU MANS ASSURANCES DANS L'AFFAIRE ENTRE TARD Société RB MIL ayant son siège 18 quai Saint Pierre - 06400 CANNES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Appel d'un
Source officielleChambre Premier Président
69d88c9dcdc6046d47bb0d54
9 avril 2026
9 avril 2026
Par ordonnance du 30 mars 2026, ce magistrat a autorisé la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de Monsieur [T] [I].
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163abed379f4722fa1c530c
28 octobre 2010
28 octobre 2010
La Cour n'est liée ni par la décision du magistrat instructeur ayant jugé, à l'issue de l'information dont il était chargé, qu'il n'y avait pas lieu à poursuites du chef d'escroquerie ni par celle du tribunal
Source officielle1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf01
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[K], les sociétés 2Mi et PVOLTEUS sont gérées par des personnes physiques défavorablement connues des services de police et déjà condamnées ou ayant fait l'objet de poursuites pénales, notamment pour
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6a1a7660cdc6046d4774f710
28 mai 2026
28 mai 2026
Aucune poursuite pénale n'a finalement été retenue à leur encontre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93d6d9e13277d6e38d4
20 avril 2022
20 avril 2022
Le 4 novembre 2002, Mme [D] [W], gérante de la société STANDING LOCATION, a déposé une plainte pour abus de confiance et escroquerie à l'encontre de M.
Source officielleChambre 4-4
642fb58ccece1704f57473bb
6 avril 2023
6 avril 2023
Par arrêt du 24 mai 2018, la cour d'appel a sursi à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale actuellement en cours suite à la plainte pour escroquerie déposée par la société Max PPP le
Source officiellePage 1 sur 102