de travail sur les 64 que comptait le site (sur les 7 postes non supprimés, 4 devaient faire l'objet d'un transfert externe et 3 d'une mutation interne).

de travail sur les 64 que comptait le site (sur les 7 postes non supprimés, 4 devaient faire l'objet d'un transfert externe et 3 d'une mutation interne).

au comité social et économique lors de sa première réunion, le 15 mars 2023, et détaille les conséquences prévisibles de ce projet sur l'organisation, la rémunération et la charge du travail sur les postes

Elle ajoute qu'elle a été déplacée de postes non supprimés vers des postes supprimés, systématiquement dans des services en voie de suppression et auprès de supérieurs hiérarchiques sur le départ, pour

lui avaient été proposés et qu'aucune recherche n'a été faite au niveau du groupe, - que l'ordre des licenciements n'a pas été respecté alors que tous les postes d'animatrice n'ont pas été supprimés.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2026 (n°2026/104 , 8 pages) Numéro d'inscription

non plus.

S'agissant de l'absence de nécessité et d'utilité de la mesure sollicitée ; elle affirme que la conservation des contenus supprimés par les utilisateurs n'est pas prévue non plus par sa politique de confidentialité

Supray Technologies, anciennement dénommée Sas Tecnoma Technologies, de sa fin de non-recevoir relative à la prescription de l'action engagée à son encontre par la Sarl Axial Farm, - débouté la Sas Supray

soit disant disponibles en cochant une case prévue, - dire et juger qu'un questionnaire non nominatif comportant en annexe une liste de postes disponibles dans le groupe ne satisfait pas à l'obligation

Par courrier en date du 27 novembre 2017, Mme [C] a mis en demeure la société Google France de supprimer tous les avis publiés la concernant et de supprimer la fonction «avis» de sa fiche.

L'ambiguïté de cette clause ne porte donc que sur le choix de l'institution d'arbitrage.

des 22 salariés au maximum, non conservés dans l'offre de reprise de la société [38], selon les activités et catégories professionnelles suivantes : employés de production : 18 postes supprimés non cadre

des 22 salariés au maximum, non conservés dans l'offre de reprise de la société [38], selon les activités et catégories professionnelles suivantes : employés de production : 18 postes supprimés non cadre

des 22 salariés au maximum, non conservés dans l'offre de reprise de la société [21], selon les activités et catégories professionnelles suivantes : employés de production : 18 postes supprimés non cadre

des 22 salariés au maximum, non conservés dans l'offre de reprise de la société [20], selon les activités et catégories professionnelles suivantes : employés de production : 18 postes supprimés non cadre

des 22 salariés au maximum, non conservés dans l'offre de reprise de la société [19], selon les activités et catégories professionnelles suivantes : employés de production : 18 postes supprimés non cadre

des 22 salariés au maximum, non conservés dans l'offre de reprise de la société [29], selon les activités et catégories professionnelles suivantes : employés de production : 18 postes supprimés non cadre